1 réponse
bjr
il y a d'un côté la loi en effet et d'un autre côté la réalité des jugements que chacun peut constater, et l'écart est souvent grand entre les deux. ce qu'il faut regarder pour savoir ce que dira un juge, ce n'est pas ce que dit la loi strictement, c'est ce que disent les jugements récents (la jurisprudence) parce qu'ils indiquent la tendance du moment. ça vaut dans quasiment tous les domaines d'ailleurs. si toutes les lois étaient appliquées telles qu'elles sont écrites, les juges ne serviraient pas à grand chose, des ordinateurs pourraient appliquer automatiquement les textes, mais ça ne marche pas comme ça car les jugements sont "individualisés", à la tête du client diront certains. un avocat le dira mieux que moi sans doute
il y a d'un côté la loi en effet et d'un autre côté la réalité des jugements que chacun peut constater, et l'écart est souvent grand entre les deux. ce qu'il faut regarder pour savoir ce que dira un juge, ce n'est pas ce que dit la loi strictement, c'est ce que disent les jugements récents (la jurisprudence) parce qu'ils indiquent la tendance du moment. ça vaut dans quasiment tous les domaines d'ailleurs. si toutes les lois étaient appliquées telles qu'elles sont écrites, les juges ne serviraient pas à grand chose, des ordinateurs pourraient appliquer automatiquement les textes, mais ça ne marche pas comme ça car les jugements sont "individualisés", à la tête du client diront certains. un avocat le dira mieux que moi sans doute
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