Taxe d'habitation
juandcyril
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mardi 18 octobre 2011
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18 octobre 2011
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Modifié par juandcyril le 18/10/2011 à 13:36
sophie - 18 oct. 2011 à 14:21
sophie - 18 oct. 2011 à 14:21
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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1 réponse
La non inscription sur les listes electorales n'a pas d'impact sur la taxe d'habitation.
Informez les services fiscaux que vous êtes locataires avec un copie de votre contrat de bail ou une quittance de loyer. Ils feront le nécessaire pour régulariser la situation.
Dans mon cas, l'année dernière les impots me reclamait la taxe d'habitation pour mon ancien appart que je n'ahbite plus depuis novemebre 2009. Je les ai appeler et le dossier a été réglé immédiatement.
Informez les services fiscaux que vous êtes locataires avec un copie de votre contrat de bail ou une quittance de loyer. Ils feront le nécessaire pour régulariser la situation.
Dans mon cas, l'année dernière les impots me reclamait la taxe d'habitation pour mon ancien appart que je n'ahbite plus depuis novemebre 2009. Je les ai appeler et le dossier a été réglé immédiatement.