Taxe d'habitation
elodie
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
je vient de recevoir la taxe d'habitation au dos de la feuille y a ecrit mon conjoint avec un N* et un S dans nature moi je ne suis pas ecrite mais il y a l'ancienne proporietaire ecrit dessus en R dans nature alors quelle est decedee depuis 1 ans est ce normal??
je vient de recevoir la taxe d'habitation au dos de la feuille y a ecrit mon conjoint avec un N* et un S dans nature moi je ne suis pas ecrite mais il y a l'ancienne proporietaire ecrit dessus en R dans nature alors quelle est decedee depuis 1 ans est ce normal??
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2 réponses
Bonjour
SI elle est décédée depuis plus d'un an, à votre avis c'est normal qu'elle apparaisse sur la TH de votre ami ?? un fantôme surement !! :)
réclamez auprès de votre service des impôts et dites leur d'arrêter de faire n'importe quoi !
Sarkozy a supprimé des postes de fonctionnaires, il devrait maintenant supprimer certains fonctionnaires hors du coup !
SI elle est décédée depuis plus d'un an, à votre avis c'est normal qu'elle apparaisse sur la TH de votre ami ?? un fantôme surement !! :)
réclamez auprès de votre service des impôts et dites leur d'arrêter de faire n'importe quoi !
Sarkozy a supprimé des postes de fonctionnaires, il devrait maintenant supprimer certains fonctionnaires hors du coup !
Ou peut-être, tout simplement, une déclaration de revenus au nom de l'ancienne propriétaire a été déposée sans mention de son décès ...ça arrive.
Dans ce cas, vous êtes bien redevable de la taxe, mais cette personne a été considérée comme habitant avec vous, à tort bien sûr, mais si sa déclaration a été saisie après la votre, le fait qu'elle était l'ancienne proprio n'apparaissait plus.
Donc comment les agents des impôts auraient pu savoir qu'elle était décédée dans ce cas ?
Après, des services saturent et d'autres ont du mal avec des "tirs au flanc", tout se voit.
Dans ce cas, vous êtes bien redevable de la taxe, mais cette personne a été considérée comme habitant avec vous, à tort bien sûr, mais si sa déclaration a été saisie après la votre, le fait qu'elle était l'ancienne proprio n'apparaissait plus.
Donc comment les agents des impôts auraient pu savoir qu'elle était décédée dans ce cas ?
Après, des services saturent et d'autres ont du mal avec des "tirs au flanc", tout se voit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est certain qu'avec moins de fonctionnaires, leurs erreurs apparaissent plus nombreuses