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Droit d'auteur

Nikole - 18 oct. 2011 à 11:06
malavita Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011 - 19 oct. 2011 à 12:44
Bonjour,
Est il exact que sous le statut d'autoentrepreneur on ne peut avoir de droits d'auteur sur les photos que l'on fait par exemple pour un journal? Cette info m'a été donnée par qlqn de l'u.r.s.s.a.f.

1 réponse

Réponse 1 / 1
malavita Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011 1
Modifié par malavita le 19/10/2011 à 12:44
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le statu d'auto-entrepreneur est incompatible avec la perception de redevances au titre de droits d'auteurs ...

Vous pouvez éventuellement demander à L'Urssaf de vous préciser quel fondement légal (reglement, loi, condition du statut) irait à l'encontre de la perception de droits d'auteurs..

Bon courage.
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