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1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi le statu d'auto-entrepreneur est incompatible avec la perception de redevances au titre de droits d'auteurs ...
Vous pouvez éventuellement demander à L'Urssaf de vous préciser quel fondement légal (reglement, loi, condition du statut) irait à l'encontre de la perception de droits d'auteurs..
Bon courage.
Je ne vois pas en quoi le statu d'auto-entrepreneur est incompatible avec la perception de redevances au titre de droits d'auteurs ...
Vous pouvez éventuellement demander à L'Urssaf de vous préciser quel fondement légal (reglement, loi, condition du statut) irait à l'encontre de la perception de droits d'auteurs..
Bon courage.
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