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Taxe ordures menageres

zelda -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 oct. 2011 à 07:06

Bonjour, je suis locataire d une maison depuis le 25 avril 2010 et mon loueur me réclame la taxe d ordures ménagère pour 2 années est ce normal ? ou bien je ne doit que 8 mois pour 2010, merci pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 764

Bonjour,
si vous faites un effort vous auriez pu en cherchant un peu voir que ce sujet a été abordé plusieurs fois et que nous y avons répondu : au prorata du temps d'occupation !!!!!!!!
8 mois pour 2010 et 12 mois pour 2011 si vous n'avez pas déménagé.
cordialement

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