Taxe ordures menageres
zelda
-
18 oct. 2011 à 05:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 oct. 2011 à 07:06
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 oct. 2011 à 07:06
A voir également:
- Taxe ordures menageres
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
18 oct. 2011 à 07:06
18 oct. 2011 à 07:06
Bonjour,
si vous faites un effort vous auriez pu en cherchant un peu voir que ce sujet a été abordé plusieurs fois et que nous y avons répondu : au prorata du temps d'occupation !!!!!!!!
8 mois pour 2010 et 12 mois pour 2011 si vous n'avez pas déménagé.
cordialement
si vous faites un effort vous auriez pu en cherchant un peu voir que ce sujet a été abordé plusieurs fois et que nous y avons répondu : au prorata du temps d'occupation !!!!!!!!
8 mois pour 2010 et 12 mois pour 2011 si vous n'avez pas déménagé.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...