Validité d'un don manuel après déclaration ?

popaul - Modifié par popaul le 17/10/2011 à 20:46
 popaul - 18 oct. 2011 à 09:51
Bonjour,

Un héritier retrouve une copie de "don manuel sous seing privé" favorisant sa soeur il y a plus de 30 ans. Cet acte n'a pas été déclaré lors de l'inventaire pour la succession il y a 10 ans. Peut-il encore y revenir aujourd'hui ?
Je précise qu'il connaissait ce don à l'époque mais estimait que sa soeur méritait d'être avantagée pour services rendus à ses parents. Il semble qu'il veuille changer d'avis suite à une récente dispute avec elle.
Merci pour votre savoir.

1 réponse

Fiscalement, je pense qu'il y a prescription mais peut-on revenir sur une déclaration clôturée ?
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