Calculer la taxe poubelle
Laura
-
16 oct. 2011 à 23:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 oct. 2011 à 06:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 oct. 2011 à 06:47
A voir également:
- Calculer la taxe poubelle
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Achat poubelle locataire ou propriétaire ✓ - Forum Habitation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
Modifié par maylin27 le 17/10/2011 à 06:49
Modifié par maylin27 le 17/10/2011 à 06:49
Bonjour,
votre calcul est juste à un détail prés. Il faut prende TOUTES LES SURFACES d'une meme adresse qu'elles soient habitées ou pas car c'est au propriétaire d'assumer les charges des logements innocupés.
Exemple pour une teom de 500 euros
logement 1 : 50 m²
logement 2 : 70 M²
Logement 3 : 35 m² vide depuis le 1er avril 2011
Logement 4 : 60 m² occupé depuis le 1er juillet 2011
surfacte totale : 215 m²
CALCUL
logement 1 : 500 : 215 x 50 = 116.28
logement 3 : 500 : 215 x 35 = 81.40 € : 12 X 9 = 61,05 € a payer par le propriétaire et la différence est pour le locataire qui a occupé jusqu'au 30/03/2011
logement 4 : 500 : 215 x 60 = 139.53 €: 12 x 6 = 69.77 a payer par le nouveau locataire les autres 69.77 sont a la charge du propriétaire
Dans le cas d'une copropriété, le calcul se fait souvent en millième ou tantième
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre calcul est juste à un détail prés. Il faut prende TOUTES LES SURFACES d'une meme adresse qu'elles soient habitées ou pas car c'est au propriétaire d'assumer les charges des logements innocupés.
Exemple pour une teom de 500 euros
logement 1 : 50 m²
logement 2 : 70 M²
Logement 3 : 35 m² vide depuis le 1er avril 2011
Logement 4 : 60 m² occupé depuis le 1er juillet 2011
surfacte totale : 215 m²
CALCUL
logement 1 : 500 : 215 x 50 = 116.28
logement 3 : 500 : 215 x 35 = 81.40 € : 12 X 9 = 61,05 € a payer par le propriétaire et la différence est pour le locataire qui a occupé jusqu'au 30/03/2011
logement 4 : 500 : 215 x 60 = 139.53 €: 12 x 6 = 69.77 a payer par le nouveau locataire les autres 69.77 sont a la charge du propriétaire
Dans le cas d'une copropriété, le calcul se fait souvent en millième ou tantième
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...