Décès pendant emprunt
Didier
-
Didier -
Didier -
Bonjour,
Ma compagne et moi ne sommes ni mariés ni pacsés et nous envisageons d'acheter notre premier bien immobilier. Nos deux noms figureront bien sûr sur l'acte d'achat. Nous comptons prendre une assurance à 100% pour moi et à 50% pour elle. Donc, si j'ai bien compris, si je décède l'assurance prendra entièrement en charge le remboursement de l'emprunt. Mais on se demande si ma compagne devra payer des frais, en fait des droits de succession pour conserver la maison. Moi, je pense que non puisque son nom sera sur l'acte d'achat et je pense donc qu'elle deviendra automatiquement propriétaire de la maison, sans frais. Elle pense qu'elle devra payer des droits de succession de 60%.
Qu'en est il exactement?
Merci d'avance
Ma compagne et moi ne sommes ni mariés ni pacsés et nous envisageons d'acheter notre premier bien immobilier. Nos deux noms figureront bien sûr sur l'acte d'achat. Nous comptons prendre une assurance à 100% pour moi et à 50% pour elle. Donc, si j'ai bien compris, si je décède l'assurance prendra entièrement en charge le remboursement de l'emprunt. Mais on se demande si ma compagne devra payer des frais, en fait des droits de succession pour conserver la maison. Moi, je pense que non puisque son nom sera sur l'acte d'achat et je pense donc qu'elle deviendra automatiquement propriétaire de la maison, sans frais. Elle pense qu'elle devra payer des droits de succession de 60%.
Qu'en est il exactement?
Merci d'avance
A voir également:
- Décès pendant emprunt
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Taux d emprunt actuel - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
4 réponses
donc qu'elle deviendra automatiquement propriétaire de la maison, sans frais.
Malheureusement pas du tout. N'étant ni mariés ni pacsés vous allez être sous le régime de l'indivision ce qui implique donc un partage dans l'acte notarié.
Ce partage est souvent de 50/50, vous possédez chacun la moitié de la maison.
En cas de décés la moitié de la maison ira vers les héritiers du défunt. A savoir (dans l'ordre et sans testament)): les enfants, les parents, les frères et soeurs.
En l'absence d'enfants, il est possible de faire un testament en faveur de son concubin ou concubine, mais alors il faudra en effet payer des frais de succession de 60%.
Malheureusement pas du tout. N'étant ni mariés ni pacsés vous allez être sous le régime de l'indivision ce qui implique donc un partage dans l'acte notarié.
Ce partage est souvent de 50/50, vous possédez chacun la moitié de la maison.
En cas de décés la moitié de la maison ira vers les héritiers du défunt. A savoir (dans l'ordre et sans testament)): les enfants, les parents, les frères et soeurs.
En l'absence d'enfants, il est possible de faire un testament en faveur de son concubin ou concubine, mais alors il faudra en effet payer des frais de succession de 60%.
Merci pour cette réponse.
Donc pour résumer:
- je suis assuré à 100% et je décède
- l'assurance rembourse le capital restant dû
- mais ma compagne ne possède que 50% de la maison (en cas de partage 50/50 chez le notaire)
- mes héritiers (parents, puis frères et soeurs, puisque je n'ai pas d'enfants) possèdent l'autre moitié (mais devront payer des frais de succession)
- si je veux que ma compagne soit le propriétaire de la maison, je peux faire un testament en sa faveur mais elle devra payer 60% de frais de succession
Donc pour un achat de 300000€, elle devra payer payer 60% de 150000€ (soit 90000€)? Si elle ne peut pas payer, la maison est vendue et elle ne récupère qu'une partie de l'argent obtenu? Si nous sommes mariés (ou pacsés?), elle devient automatiquement propriétaire de la maison, sans frais?
Désolé si mes questions paraissent stupides, mais je n'y connais rien
Donc pour résumer:
- je suis assuré à 100% et je décède
- l'assurance rembourse le capital restant dû
- mais ma compagne ne possède que 50% de la maison (en cas de partage 50/50 chez le notaire)
- mes héritiers (parents, puis frères et soeurs, puisque je n'ai pas d'enfants) possèdent l'autre moitié (mais devront payer des frais de succession)
- si je veux que ma compagne soit le propriétaire de la maison, je peux faire un testament en sa faveur mais elle devra payer 60% de frais de succession
Donc pour un achat de 300000€, elle devra payer payer 60% de 150000€ (soit 90000€)? Si elle ne peut pas payer, la maison est vendue et elle ne récupère qu'une partie de l'argent obtenu? Si nous sommes mariés (ou pacsés?), elle devient automatiquement propriétaire de la maison, sans frais?
Désolé si mes questions paraissent stupides, mais je n'y connais rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...