Publicité tva

tictactac Messages postés 13 Date d'inscription lundi 20 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 16 oct. 2011 à 13:19
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:01
Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai un site internet , je voudrai y mettre de la publicité et donc j'aimerai savoir si je doit payer une tva .

1 réponse

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
25 oct. 2011 à 19:01
Bonjour,
je ne suis pas un spécialiste juridique et fiscal, mais il me semble qu'à partir du moment où vous encaissez des sommes à titre commercial votre activité doit être déclarée.
Plusieurs régimes fiscaux existent ; la Chambre de Commerce locale doit pouvoir vous répondre.
Salutations.
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