Vente de parcelles apres division de terrain
chris83
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chris83 -
chris83 -
Bonjour,
je souhaiterai acheter un terrain constructible ,et le diviser en3ou4 lots.Es ce possible ? je pense que oui .Quelle demarche je dois suivre? Suis je consideré comme marchand de bien ? Si oui quels impots ou taxes vais je payer ?il y a t il une combine pour eviter la qualifiquation de marchand de biens?( sci , sarl.......)
voici donc les quelques questions que je me pose.......si quelqu un a des infos ,des conseils ,je suis preneur....
MERCI D AVANCE
je souhaiterai acheter un terrain constructible ,et le diviser en3ou4 lots.Es ce possible ? je pense que oui .Quelle demarche je dois suivre? Suis je consideré comme marchand de bien ? Si oui quels impots ou taxes vais je payer ?il y a t il une combine pour eviter la qualifiquation de marchand de biens?( sci , sarl.......)
voici donc les quelques questions que je me pose.......si quelqu un a des infos ,des conseils ,je suis preneur....
MERCI D AVANCE
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1 réponse
Bonjour
cela est possible mais si vous vendez + de 2 lots vous serez considéré comme marchand de biens et donc soumis à plus de taxes ainsi qu'à plus de contraintes cadastrales (voirie, etc)
Sauf erreur de ma part, il faut attendre au minimum 10 ans pour vendre les 2 autres lots.
Un simple coup de fil à n'importe quel bureau de géomètre (voire à votre service du cadastre) vous en dira bien plus.
cela est possible mais si vous vendez + de 2 lots vous serez considéré comme marchand de biens et donc soumis à plus de taxes ainsi qu'à plus de contraintes cadastrales (voirie, etc)
Sauf erreur de ma part, il faut attendre au minimum 10 ans pour vendre les 2 autres lots.
Un simple coup de fil à n'importe quel bureau de géomètre (voire à votre service du cadastre) vous en dira bien plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pensais qu il fallait attendre dix ans ,que si le terrain etait bati.
Donc le mieux ,serait de diviser le terrain en deux a l achat et d en acheter un sous son propre nom et l autre en sci ,afin d eviter d etre marchand de bien .je suppose que j aurai une taxe a payer (et de combien?)mais sur quelle somme se baseraient ils? le prix de revente d une parcelle?