Vente de parcelles apres division de terrain
Bonjour,
je souhaiterai acheter un terrain constructible ,et le diviser en3ou4 lots.Es ce possible ? je pense que oui .Quelle demarche je dois suivre? Suis je consideré comme marchand de bien ? Si oui quels impots ou taxes vais je payer ?il y a t il une combine pour eviter la qualifiquation de marchand de biens?( sci , sarl.......)
voici donc les quelques questions que je me pose.......si quelqu un a des infos ,des conseils ,je suis preneur....
MERCI D AVANCE
je souhaiterai acheter un terrain constructible ,et le diviser en3ou4 lots.Es ce possible ? je pense que oui .Quelle demarche je dois suivre? Suis je consideré comme marchand de bien ? Si oui quels impots ou taxes vais je payer ?il y a t il une combine pour eviter la qualifiquation de marchand de biens?( sci , sarl.......)
voici donc les quelques questions que je me pose.......si quelqu un a des infos ,des conseils ,je suis preneur....
MERCI D AVANCE
1 réponse
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Bonjour
cela est possible mais si vous vendez + de 2 lots vous serez considéré comme marchand de biens et donc soumis à plus de taxes ainsi qu'à plus de contraintes cadastrales (voirie, etc)
Sauf erreur de ma part, il faut attendre au minimum 10 ans pour vendre les 2 autres lots.
Un simple coup de fil à n'importe quel bureau de géomètre (voire à votre service du cadastre) vous en dira bien plus.-
Merci pour votre reponse..........
je pensais qu il fallait attendre dix ans ,que si le terrain etait bati.
Donc le mieux ,serait de diviser le terrain en deux a l achat et d en acheter un sous son propre nom et l autre en sci ,afin d eviter d etre marchand de bien .je suppose que j aurai une taxe a payer (et de combien?)mais sur quelle somme se baseraient ils? le prix de revente d une parcelle?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...