Taxe raccordement
samy
-
15 oct. 2011 à 16:15
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:06
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:06
A voir également:
- Taxe raccordement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière : les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds pourront être exonérés - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
1 réponse
bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
69
25 oct. 2011 à 19:06
25 oct. 2011 à 19:06
Bonjour,
La taxe est bien due me semble-t-il par chaque propriétaire.
Par exemple dans un immeuble en ville, même si tout se rejoint dans un seul tuyau, chaque propriétaire doit payer la taxe de raccordement.
Je travaillais dans le domaine de l'assainissement, et c'est ce qui se pratiquait.
nb : pour les immeubles le tarif par propriétaire était inférieur au tarif pour un seul propriétaire individuel.
Salutations.
La taxe est bien due me semble-t-il par chaque propriétaire.
Par exemple dans un immeuble en ville, même si tout se rejoint dans un seul tuyau, chaque propriétaire doit payer la taxe de raccordement.
Je travaillais dans le domaine de l'assainissement, et c'est ce qui se pratiquait.
nb : pour les immeubles le tarif par propriétaire était inférieur au tarif pour un seul propriétaire individuel.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...