Taxe raccordement

samy - 15 oct. 2011 à 16:15
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:06
Bonjour,

Nous avons démolis entièrement l'ancienne ferme mitoyenne de mon grand père pour faire 2 maisons mitoyenne.
La maison était déjà raccordée au tout à l'égout.
Suite au travaux rien à changé juste la division de 2 tuyaux du tout à a l'égout en un raccordement sur notre propriété pour aller rejoindre le tuyau du tout à l'égout, soit un raccordement physique sur le collecteur de la commune.
Néanmoins la commune me reclame une taxe de raccordement justifiant 2 maisons au lieu de 1, mais je rappel cependant qu'il y a toujours qu'un seul tuyau qui se raccorde sur le tuyau de la commune.
Dois-je payer cette taxe qui de plus est arrivé 4 ans après, soit disant un oubli...

Merci
Salutations
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1 réponse

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
25 oct. 2011 à 19:06
Bonjour,
La taxe est bien due me semble-t-il par chaque propriétaire.
Par exemple dans un immeuble en ville, même si tout se rejoint dans un seul tuyau, chaque propriétaire doit payer la taxe de raccordement.
Je travaillais dans le domaine de l'assainissement, et c'est ce qui se pratiquait.
nb : pour les immeubles le tarif par propriétaire était inférieur au tarif pour un seul propriétaire individuel.
Salutations.
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