Taxe raccordement
samy
-
15 oct. 2011 à 16:15
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:06
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 25 oct. 2011 à 19:06
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bobcec74
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11 juillet 2014
69
25 oct. 2011 à 19:06
25 oct. 2011 à 19:06
Bonjour,
La taxe est bien due me semble-t-il par chaque propriétaire.
Par exemple dans un immeuble en ville, même si tout se rejoint dans un seul tuyau, chaque propriétaire doit payer la taxe de raccordement.
Je travaillais dans le domaine de l'assainissement, et c'est ce qui se pratiquait.
nb : pour les immeubles le tarif par propriétaire était inférieur au tarif pour un seul propriétaire individuel.
Salutations.
La taxe est bien due me semble-t-il par chaque propriétaire.
Par exemple dans un immeuble en ville, même si tout se rejoint dans un seul tuyau, chaque propriétaire doit payer la taxe de raccordement.
Je travaillais dans le domaine de l'assainissement, et c'est ce qui se pratiquait.
nb : pour les immeubles le tarif par propriétaire était inférieur au tarif pour un seul propriétaire individuel.
Salutations.