Date de la trève hivernale 2011
poupouche
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15 oct. 2011 à 17:30
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 16 oct. 2011 à 00:46
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Ptitangemarie
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16 oct. 2011 à 00:46
16 oct. 2011 à 00:46
Non la trêve hivernale n'est pas passée au 15 octobre en Ile de France. D'après les avocats avec qui je travaille, la date est maintenue au 1er novembre.
Pourquoi cette question?
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