Date de la trève hivernale 2011

poupouche -  
Bonjour,

Je voudrais savoir si le début de la trêve hivernale sur Paris est passé le 15 Octobre 2011 ?

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Ptitangemarie
    Non la trêve hivernale n'est pas passée au 15 octobre en Ile de France. D'après les avocats avec qui je travaille, la date est maintenue au 1er novembre.

    Pourquoi cette question?

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