Preavie d'un mois ou pas??
steph
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà j'ai changer complétement de statue je suis rentré en école d'aide soignante dans un autre département donc je veux partie de mon appartement que j'ai depuis Juillet 2011.
Avant j'étais sous CDD, de quelque jours par mois.
Je voulais savoir si je devais faire un préavis de 3mois ou un de 1mois.
merci
voilà j'ai changer complétement de statue je suis rentré en école d'aide soignante dans un autre département donc je veux partie de mon appartement que j'ai depuis Juillet 2011.
Avant j'étais sous CDD, de quelque jours par mois.
Je voulais savoir si je devais faire un préavis de 3mois ou un de 1mois.
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus c'était des cdd mois par mois, depuis décembre jusqu'à juillet.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
d'autre part, la jurisprudence appliquée par les juge est que la perte d'emploi doit avoir moins de 6 mois au moment de la pose du congé.
Coridalement