Etat liquidatif succession
samibri
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samibri -
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Bonjour,
nous venons de signer l'état liquiidatif (3 enfants) sur cett acte il est écrit : madame durant (nom de naissance) épouse de M, dupond nom marital lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire. ai je le droit de faire annuler cet état
sur le testament établi par notre mère, elle léguait tous ses meubles à notre frère pour un montant de 16 000 e. (légataire universel) retenus comme don rapportables) ces meubles ont été volés par ma soeur , ainsi le notaire enlève 16 000.00 du montant à percevoirà notre frère. en conséquence au départ je devais percevoir 11 000 e et après czette modication je ne reçois plus que 7 000. e donc j'en conclu que le notaire m'a retenu 16000 : 4 = 4 000 e part des meubles. mon frère abandonne les 16 000 e il ne veut pas entamer une procédure trop couteuse. dois je porter plainte contre ma soeur pour recel, et vol sachant qu'il est écrit dans l'acte "déclarant expressement abandonner les voies judiciares" merci pour votre réponse
nous venons de signer l'état liquiidatif (3 enfants) sur cett acte il est écrit : madame durant (nom de naissance) épouse de M, dupond nom marital lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire. ai je le droit de faire annuler cet état
sur le testament établi par notre mère, elle léguait tous ses meubles à notre frère pour un montant de 16 000 e. (légataire universel) retenus comme don rapportables) ces meubles ont été volés par ma soeur , ainsi le notaire enlève 16 000.00 du montant à percevoirà notre frère. en conséquence au départ je devais percevoir 11 000 e et après czette modication je ne reçois plus que 7 000. e donc j'en conclu que le notaire m'a retenu 16000 : 4 = 4 000 e part des meubles. mon frère abandonne les 16 000 e il ne veut pas entamer une procédure trop couteuse. dois je porter plainte contre ma soeur pour recel, et vol sachant qu'il est écrit dans l'acte "déclarant expressement abandonner les voies judiciares" merci pour votre réponse
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