Saisie pour non paiement

foral - Modifié par choubaka le 15/10/2011 à 11:54
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 oct. 2011 à 19:22
Bonjour,
j'ai contracté un pret personnel il y a de nombreuses années et suite a une séparation et une perte d'emploi je n'ai poursuivre les remboursement comme prévu. j'ai négocié des mensualités plus petites; hors ma situation financière se dégradant, je n'ai continué à honorer ces mensualité. Un huissier de justice m'a présenter un commandement de payer émis par le tribunal et il s'est représenté chez moi quelques mois plus tard avec commissaire de police et déménageurs pour me saisir et n'a pu que constater qu'il n'y avait rien à saisir. Depuis ce jour, à savoir Juin 2006 plus de nouvelles. Aujourd'hui mon ex femme me signale avoir reçu un courrier de la maison de recouvrement lui demandant la régularisation de la dette (10000euros). Il faut savoir que j'ai déménager entre temps et donc qu'ils ont perdu ma trace à priori.
Peuvent ils encore me réclamer cette dette ?
Peuvent ils se servir sur mon compte ? Je suis à la BNP et la maison de crédit est Cetelem/BNP
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Bonjour

Si il y a eu un jugement et qu'il y a un titre exécutoire, la dette peut vous êtes réclamer en paiement.


Que votre ex-épouse envoie une lettre recommandée avec avis de réception à la société de recouvrement, dans laquelle elle demandera la copie du titre exécutoire que la société de recouvrement doit avoir obligatoirement en sa possession.

Sans titre exécutoire, la société de recouvrement ne pourra rien faire.
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S'il a eu huissier et police il y a forcément titre exécutoire à l'origine.
Je n'ai jamais vu la force publique se déplacer dans ce cas uniquement pour faire peur !

Il n'y aura donc pas de prescription avant le 19.06.2018.

La seule possibilité se placera au niveau des interêts qui se prescrivent au terme de cinq années.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 oct. 2011 à 19:22
Bonjour,

Gérard a écrit : S'il a eu huissier et police il y a forcément titre exécutoire à l'origine.
Je n'ai jamais vu la force publique se déplacer dans ce cas uniquement pour faire peur !

Moi non plus.
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