Règle de calcul des plafonds de loyer

jef - 14 oct. 2011 à 23:47
 Utilisateur anonyme - 15 oct. 2011 à 05:53
Bonjour,

J'ai acquis en mai 2010 un logement en état futur d'achèvement dans l'objectif de mettre en place un Scellier intermédiaire en zone B2.

La date d'achèvement est prévue en fin d'année 2011 début 2012.

Sur quelle base dois-je établir mes calculs pour définir le loyer maximum a ne pas dépasser:

Les chiffres définis en janvier 2010, soit 9,88 euros du m² d'après ce que j'ai vu, ou ceux réactualisés pour 2011, soit 8,48 euros par m²?

Merci pour votre réponse.

Jef
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2 réponses

Le mieux est de voir selon l'offre et la demande a cet endroit. Voyez les petites annonces, si vous etes au dessus vous aurez du mal a louer.
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2011 à 05:53
bonjour : avec la loi scellier, cela doit être un peu comme avec les logements conventionnés. Il y avait un loyer maximum, mais ça ne comprenait que le logement lui-même, même pas le parking ou le garage, ni les équipements divers qu'il pouvait y avoir, donc on pouvait détailler le loyer de base et un supplément pour le parking ou le garage, les équipements de cuisine qui ne sont pas obligatoire, le balcon qui n'est pas obligatoire non plus et la place de parking qu'on paie assez cher à l'achat du logement. Ainsi le prix restait très raisonnable, mais était plus en accord avec la réalité de ce qui était fourni, après reste la loi de l'offre et de la demande.

J'avais posé la question à un agent immobilier pour savoir si on était tenu à respecter à la lettre ce loyer compte tenu que le logement comportait des équipements et un parking, et il m'avait indiqué cela.

Si on avait appliqué juste ce qui était indiqué, le loyer aurait été très bas, alors que l'avantage n'était pas extraordinaire. Donc on avait majoré un peu.

On ne peut pas complètement oublier ce qui est indiqué comme prix du m2. Il faut prendre le prix qu'on vous a indiqué l'année où vous avez acheté, et appliquer les augmentations normales de l'IRL, vous n'avez pas à vous conformer au prix de l'année suivante puisque vous avez construit avant, qu'il y ait une baisse ou une hausse d'ailleurs.
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