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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2011 à 03:55
15 oct. 2011 à 03:55
bonjour : le mieux est d'aller voir le syndic (d'ailleurs il faut toujours aller voir le syndic avant tout achat au moins pour consulter le livre de bord de la copropriété qui indique ce qui a été déjà fait sur la copropriété et ce qu'il est prévu de faire : réfection de toit, ravalement de façade etc... auquel vous devrez participer financièrement)
Le syndic pourra vous renseigner sur la question de ces ouvertures de portes.
Regardez aussi sur la feuille de l'impôt foncier, si les deux "anciens logements" sont portés ou s'il n' y en a qu'un seul. Et aussi sur la feuille des charges du syndic, il est probable qu'il y a les charges pour les deux "anciens logements".
Ceci dit, les portes n'ayant pas une très grande largeur : 90 cm maximum, ça ne "craint" pas trop pour le mur. il faut faire un linteau, mais la portée est faible.
Par contre lorsqu'il y a une ouverture de deux ou trois mètres dans un mur porteur, ça peut davantage poser problème, si ce n'est pas bien fait.
Normalement on ne peut pas toucher à la structure de l'immeuble sans autorisation de la copropriété en passant par le syndic.
Le syndic pourra vous renseigner sur la question de ces ouvertures de portes.
Regardez aussi sur la feuille de l'impôt foncier, si les deux "anciens logements" sont portés ou s'il n' y en a qu'un seul. Et aussi sur la feuille des charges du syndic, il est probable qu'il y a les charges pour les deux "anciens logements".
Ceci dit, les portes n'ayant pas une très grande largeur : 90 cm maximum, ça ne "craint" pas trop pour le mur. il faut faire un linteau, mais la portée est faible.
Par contre lorsqu'il y a une ouverture de deux ou trois mètres dans un mur porteur, ça peut davantage poser problème, si ce n'est pas bien fait.
Normalement on ne peut pas toucher à la structure de l'immeuble sans autorisation de la copropriété en passant par le syndic.
Rochat1
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15 oct. 2011 à 14:26
15 oct. 2011 à 14:26
Bonjour,
Au dernier étage d'un immeuble, les murs porteurs sont nettement moins sollicités qu'au rez de chaussée. Je suppose que ce sont des portes de 90 cm au plus, donc les linteaux sont de petite portée. Si le syndic a changé depuis cette modification, il ne saura rien et ne recherchera pas un hypotétique document relatant cette modification. Vérifiez plutôt que vous n'apercevez pas de fissures importantes. Dans tous les cas, la remise en place d'un tel linteau n'est pas d'une grosse complexité. Et puis, les travaux sont réalisés, que faire maintenant ?
Bien sûr, pour effectuer légalement ce genre de travaux, le syndicat des copropriétaires doit être informé lors d'une assemblée générale et un document de faisabilité émanant d'un architecte doit être produit lors de la demande.
Bonne chance dans votre nouvelle demeure.
Au dernier étage d'un immeuble, les murs porteurs sont nettement moins sollicités qu'au rez de chaussée. Je suppose que ce sont des portes de 90 cm au plus, donc les linteaux sont de petite portée. Si le syndic a changé depuis cette modification, il ne saura rien et ne recherchera pas un hypotétique document relatant cette modification. Vérifiez plutôt que vous n'apercevez pas de fissures importantes. Dans tous les cas, la remise en place d'un tel linteau n'est pas d'une grosse complexité. Et puis, les travaux sont réalisés, que faire maintenant ?
Bien sûr, pour effectuer légalement ce genre de travaux, le syndicat des copropriétaires doit être informé lors d'une assemblée générale et un document de faisabilité émanant d'un architecte doit être produit lors de la demande.
Bonne chance dans votre nouvelle demeure.
Merci beaucoup Rochat1!
Dans ces cas là, doit-on faire établir un document officiel de manière à ce que l'assurance de ce futur appartement accepte de l'assurer (puisqu'il n'y a pas de trace officielle...) et aussi se couvrir auprès de la co-propriété? On m'a dit tellement de chose sur les co-propriétés que je préfère me prémunir. Merci pour vos réponse, ça aide tellement à y voir plus clair et à comprendre les démarches à suivre!
Dans ces cas là, doit-on faire établir un document officiel de manière à ce que l'assurance de ce futur appartement accepte de l'assurer (puisqu'il n'y a pas de trace officielle...) et aussi se couvrir auprès de la co-propriété? On m'a dit tellement de chose sur les co-propriétés que je préfère me prémunir. Merci pour vos réponse, ça aide tellement à y voir plus clair et à comprendre les démarches à suivre!
Utilisateur anonyme
15 oct. 2011 à 14:45
15 oct. 2011 à 14:45
bonjour : mais tout passe par le syndic et se décide lors des réunions. L'ouverture de portes dans les murs porteur regarde parfaitement le syndic, même si les copropriétaires votent.
Les copropriétaire ne font pas leurs petites affaires dans leur coin, tout passe par le syndic, qui d'ailleurs souvent arrondit les angles et calme certains esprits.
Les copropriétaire ne font pas leurs petites affaires dans leur coin, tout passe par le syndic, qui d'ailleurs souvent arrondit les angles et calme certains esprits.
Rochat1
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15 oct. 2011 à 14:59
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Rebonjour,
Votre assureur ne vous posera jamais une telle question et même si c'était le cas, il n'y a pas incompatibilité pour assurer comme il se doit le "bien social".
Votre assureur ne vous posera jamais une telle question et même si c'était le cas, il n'y a pas incompatibilité pour assurer comme il se doit le "bien social".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2011 à 13:54
Effectivement il s'agit de petites portes. Si je constate que les choses n'ont pas été officialisées avec le syndic, est-ce source de problèmes pour la suite et donc laisser tomber cette vente ou y a t-il un moyen d'officialiser les travaux qui ont été faits après coup?
J'imagine que beaucoup de personnes ont dû faire des travaux chez eux et vendu ensuite leur appartement...que se passe t-il ensuite pour les nouveaux propriétaires...?
Merci beaucoup PAULIN 2164!
C
15 oct. 2011 à 14:19
15 oct. 2011 à 14:23
On m'avait dit que le syndic ne gérait que les charges d'un immeuble et que ce genre de situation était vu par la co-propriété qui elle seule a un droit de regard puisque les mur porteur sont considérés comme partie commune...pas évident de s'y retrouver...
Merci
15 oct. 2011 à 14:58
Merci!