Entreprise unipersonnelle et personnalité ?

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 oct. 2011 à 17:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2012 à 14:26
Bonjour,

D'après les notes prises par une collègue (j'étais absente), le cours fait l'amalgame entre structure sans personnalité morale et entreprise unipersonnelle ... Or, je m'aperçois en cherchant des infos qu'une structure unipersonnelle n'est pas forcément une structure sans personnalité morale : pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?

Merci !

Val
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
15 sept. 2012 à 13:58
"une structure unipersonnelle n'est pas forcément une structure sans personnalité morale : pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?"


L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (avec personnalité morale) constituée d'un seul associé.

Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 sept. 2012 à 14:26
Merci Lucini ! Cela confirme ce que je pensais.
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