Entreprise unipersonnelle et personnalité ?
Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
D'après les notes prises par une collègue (j'étais absente), le cours fait l'amalgame entre structure sans personnalité morale et entreprise unipersonnelle ... Or, je m'aperçois en cherchant des infos qu'une structure unipersonnelle n'est pas forcément une structure sans personnalité morale : pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
Merci !
Val
D'après les notes prises par une collègue (j'étais absente), le cours fait l'amalgame entre structure sans personnalité morale et entreprise unipersonnelle ... Or, je m'aperçois en cherchant des infos qu'une structure unipersonnelle n'est pas forcément une structure sans personnalité morale : pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
Merci !
Val
A voir également:
- Entreprise unipersonnelle et personnalité ?
- Entreprise individuelle - Guide
- Plafond micro entreprise - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Micro entreprise - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
1 réponse
"une structure unipersonnelle n'est pas forcément une structure sans personnalité morale : pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?"
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (avec personnalité morale) constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (avec personnalité morale) constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Valenchantée
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Merci Lucini ! Cela confirme ce que je pensais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...