Taxe d'habitation-Abattement spécial handicap
Camille8888
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Camille8888 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 22 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2011 - 16 oct. 2011 à 18:20
Camille8888 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 22 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2011 - 16 oct. 2011 à 18:20
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tuonoman
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14 oct. 2011 à 17:47
14 oct. 2011 à 17:47
Effectivement question dans l'air du temps,
Par le biais de votre discussion j'en profite pour vous demander si les impôts vous ont informé que cet abattement serait supprimé l'année prochaine.
Merci
Par le biais de votre discussion j'en profite pour vous demander si les impôts vous ont informé que cet abattement serait supprimé l'année prochaine.
Merci
Camille8888
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Modifié par Camille8888 le 14/10/2011 à 19:13
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Non, c'est le cas?!
Si quelqu'un a des informations pour mes interrogations?
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tuonoman
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15 oct. 2011 à 11:38
15 oct. 2011 à 11:38
De prima-bord je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas eu cette abattement avez vous envoyer le formulaire par courrier recommandé ?
Camille8888
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16 octobre 2011
16 oct. 2011 à 18:20
16 oct. 2011 à 18:20
Non mais le formulaire a aussi été envoyé avec la précédente déclaration de revenus: tout est aussi mentionné dans cette déclaration ou j'indique ma situation de handicap, bénéficiaire d'une pension d'invalidité et titulaire de l'AAH jusqu'à 2013.
j'ai vu le même contrôleur des impots qu'il y a quelques à qui j'avais présenté la copie de la déclaration n° 1206- GD-SD mais il m'a dit que je devais la garder.
Je ne sais pas si les services fiscaux ont jeter mon formulaire mais c'est sur qu'ils l'ont reçus car j'ai bien fournis les justificatifs de mes revenus 2010 avec!
Maintenant nous avons fait une réclamation mais il n'était pas sur que j'ai droit car il pense que c'est comme pour l'exonération sous conditions de ressources et je suis imposable cette année contrairement à l'année dernière.
Mais j'ai cherché dans le code général des impots et pour cet abattement: il n'y aucune conditions de ressources s'il est accordé par la commune.
Pouvez vous confirmer?
j'ai vu le même contrôleur des impots qu'il y a quelques à qui j'avais présenté la copie de la déclaration n° 1206- GD-SD mais il m'a dit que je devais la garder.
Je ne sais pas si les services fiscaux ont jeter mon formulaire mais c'est sur qu'ils l'ont reçus car j'ai bien fournis les justificatifs de mes revenus 2010 avec!
Maintenant nous avons fait une réclamation mais il n'était pas sur que j'ai droit car il pense que c'est comme pour l'exonération sous conditions de ressources et je suis imposable cette année contrairement à l'année dernière.
Mais j'ai cherché dans le code général des impots et pour cet abattement: il n'y aucune conditions de ressources s'il est accordé par la commune.
Pouvez vous confirmer?