Taxe d'ordures ménagères.

Francis Guignard - Modifié par pititenouette le 14/10/2011 à 13:51
 Francis Guignard - 17 oct. 2011 à 05:25
Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir condidérer cette demande d'informations.

Locataire d'un appartement de 94 m² situé dans une "résidence" constituée de 3 autres foyers, le propiétaire demande de régler la taxe d'ordures ménagères à part égale avec les trois autres familles et lui, alors que :

1 - Les autres appartements sont plus spacieux.
2 - Les voisins sont en famille.
3 - Il inclus sa maison (mitoyenne) dans le calcul.

Dois-je accepter de régler la même somme que tout le monde ?

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes plus respectueuses salutations.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
15 oct. 2011 à 16:52
Bonjour,
la TEOM est calculée sur la surface et pas sur le nombre d'habitants par appartement.
Dans votre cas,(mono propriété) le calcul le plus juste est :
montant de la TEOM : surface totales des appartements de la meme adresse x par la surface de chaque appartement.
Cordialement
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Francis Guignard
17 oct. 2011 à 05:25
Merci Maylin27 pour votre aide précieuse.
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