Taxe d'ordures ménagères.
Francis Guignard
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Francis Guignard -
Francis Guignard -
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir condidérer cette demande d'informations.
Locataire d'un appartement de 94 m² situé dans une "résidence" constituée de 3 autres foyers, le propiétaire demande de régler la taxe d'ordures ménagères à part égale avec les trois autres familles et lui, alors que :
1 - Les autres appartements sont plus spacieux.
2 - Les voisins sont en famille.
3 - Il inclus sa maison (mitoyenne) dans le calcul.
Dois-je accepter de régler la même somme que tout le monde ?
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes plus respectueuses salutations.
Merci de bien vouloir condidérer cette demande d'informations.
Locataire d'un appartement de 94 m² situé dans une "résidence" constituée de 3 autres foyers, le propiétaire demande de régler la taxe d'ordures ménagères à part égale avec les trois autres familles et lui, alors que :
1 - Les autres appartements sont plus spacieux.
2 - Les voisins sont en famille.
3 - Il inclus sa maison (mitoyenne) dans le calcul.
Dois-je accepter de régler la même somme que tout le monde ?
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes plus respectueuses salutations.
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1 réponse
Bonjour,
la TEOM est calculée sur la surface et pas sur le nombre d'habitants par appartement.
Dans votre cas,(mono propriété) le calcul le plus juste est :
montant de la TEOM : surface totales des appartements de la meme adresse x par la surface de chaque appartement.
Cordialement
la TEOM est calculée sur la surface et pas sur le nombre d'habitants par appartement.
Dans votre cas,(mono propriété) le calcul le plus juste est :
montant de la TEOM : surface totales des appartements de la meme adresse x par la surface de chaque appartement.
Cordialement
Francis Guignard
Merci Maylin27 pour votre aide précieuse.