A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
C'est l'occupant au 01 janvier 2012 qui paiera la taxe d'habitation, donc pas vous.
Pour la taxe foncière, une des personnes de l'indivision va la recevoir mais légalement le paiement peut se faire par chaque indivisaire à hauteur de sa quote-part dans l'indivision. Celle-ci étant fonction de l'attestation après décès de votre concubin.
Pour 2011, la taxe d'habitation doit être à vos deux noms.
Pour la taxe foncière, une des personnes de l'indivision va la recevoir mais légalement le paiement peut se faire par chaque indivisaire à hauteur de sa quote-part dans l'indivision. Celle-ci étant fonction de l'attestation après décès de votre concubin.
Pour 2011, la taxe d'habitation doit être à vos deux noms.
La législation juridique et financière évolue en permanence...