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1 réponse
A partir du moment où vous étiez pacsés au 01012011, la taxe d'habitation n'est pas à mle ou à vous mais à vous deux, vous êtes solidaires de l'impôt.
On ne peut pas dire que c'est moitié/moitié, même si ça peut sembler logique.
Si un de vous ne règle qu'une partie de la taxe, on pourra aussi bien poursuivre mle que vous pour le restant.
Donc autant s'entendre pour régler chacun une partie, ça semble logique.
On ne peut pas dire que c'est moitié/moitié, même si ça peut sembler logique.
Si un de vous ne règle qu'une partie de la taxe, on pourra aussi bien poursuivre mle que vous pour le restant.
Donc autant s'entendre pour régler chacun une partie, ça semble logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...