Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménegères

lililaet - 12 oct. 2011 à 11:43
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 29 oct. 2011 à 19:58
Bonjour,

Propriétaire d'un immeuble de plusieurs habitation, je dois calculer pour chaque locataire la taxe des ordures ménagères.
Je souhaiterais savoir qui peux me donner le revenu cadastral de chaque appartements. Est ce la communauté des commune ou le centre des impots?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
29 oct. 2011 à 19:58
Bonsoir

Demandez (c'est gratuit) à votre centre des impôts votre relevé de propriété : vous aurez ainsi pour chacun des appartements la base d'imposition. Vous n'aurez plus qu'à faire des petits calculs (règle de 3) pour savoir la part de chacun.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses