Taxe ordures ménegères

lililaet -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Propriétaire d'un immeuble de plusieurs habitation, je dois calculer pour chaque locataire la taxe des ordures ménagères.
Je souhaiterais savoir qui peux me donner le revenu cadastral de chaque appartements. Est ce la communauté des commune ou le centre des impots?
merci d'avance

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Demandez (c'est gratuit) à votre centre des impôts votre relevé de propriété : vous aurez ainsi pour chacun des appartements la base d'imposition. Vous n'aurez plus qu'à faire des petits calculs (règle de 3) pour savoir la part de chacun.
    0

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