droits de gardes vacances scolaires 2011Résolu

Question

Bonjour, 
L'ONC stipule que, sauf meilleur accord, le papa  aura les enfants les 1er 3ème 5ème fins de semaines de chaque mois du vendredi soir après la classe au dimanche soir 19 heures. La moitié de toutes les vacances scolaires : 1ère moitié les années impaires, 2ème moitié les années paires. Vacances scolaires du vendredi 16 décembre 2011 au mardi 3u janvier 2012 soit 17 jours  Le dialogue est devenu impossible : mon interprétation est-elle correcte ?  8 jours 1/2 chacun c'est à dire 1ère période du vendredi 16 décembre après la classe au dimanche 25 décembre 12 H ? Merci

sophiag · Accepted Answer

Bonjour 
L'école reprend le 3 ou le 4 janvier ?
Il ne faut pas inclure la reprise de l'école dans les jours de congés au cas ou vous l'auriez comptabiliser
Il ne faut pas inclure non plus les jours déja entamés qui sont donc la sortie d'école , cela ne compte pas pour une journée.

sophiag · Answer

Il a son un demi dans le vendredi , donc cela lui fera 8 jours à partir de samedi .
8 jours ou il vous les rend le soir ou le matin du 9eme jours pour etre "équitable" lol

yodelice · Answer

bonsoir, il me semble que moune avait fait le bon calcul! il y a bien 17 j de vacances pour ces vacances dde noel 2011, donc la 1ère moitié va bien jusqu'au 25/12 à 12h!!!

sophiag · Answer

Bonsoir Yodelice (comment ca va )
C'est possible, je ne suis pas une championne pour ce genre de calcul
J'ai surtout donnée les indications à prendre en compte (pas lajournée de reprise d'école et la journée d'école entamée)
Si vous pouvez l'aider, ce serait sympa en lui mettant un calendrier peut etre sauf si c'est ok!

yodelice · Answer

je suis quasiment sûr de mon calcul! nombre de jours divisé en 2  = 8j 1/2 et une demi journée se divise à 12h. Galère cette année!
Quant à moi.... bof, j'vous recontacte très vite.

Moune 15000 · Answer

Je viens de relire pour la énième fois l'ONC et la phrase suivante m'interpelle seulement: "si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié" ce qui est bien le cas en 2011 (le 25 décembre à 12h c'est jour de Noel , férié !) Je suppose que cette phrase prime sur la durée et ainsi privilégierait le père puisqu'il pourrait ramener les enfants à 19 heures le dimanche 25 décembre (9 jours /17) reste 8 jours pour la mère ! Je n'en suis pas à vouloir faire des calculs mais obligée à appliquer rigoureusement sans commettre d'impair. Ce serait tellement plus sain et simple de dialoguer , mais ce n'est pas possible .Encore merci à vous !

sophiag · Answer

Bonjour Moune 
Et non, c'est seuelement pour les week ends ou il serait précédé d'un jour fériée.
Les vacances restent par moitié comme l'indique tres bien votre jugement .
Concernant les calculs , suivez la réponse de Yodelice qui maitrise mieux le sujet, je vous avoue que la base élémentaire est maitrisée, mais le calcul pour etre précis n'est pas trop mon fort.
Cordialement

yodelice · Answer

Je confirme, l'histoire du jour férié concerne uniquement les week ends. Pour les vacances de noël, il faut bien les couper en deux soit le dimanche à 12h! et effectivement quand le dialogue n'est pas là..... c'est la merde!!!! quelle idée de couper ces fêtes un dimanche midi!!! mais c'est comme çà!!! 
Bon courage à vous.

Droits de gardes vacances scolaires 2011

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