adresse differente calcul de la taxe fonciere

Question

Bonjour, je vous explique mon problème :

J'ai acheté ma maison en juin 2010 et pour la taxe foncière de 2010, j'ai payé la moitié à l'ancien proprio. 

Pour 2011, je viens de recevoir l'avis d'imposition de la taxe foncière et c'est la qu'arrive le problème.

Pour le calcul de la taxe foncière, l'adresse n'est pas la bonne. 

Je parle bien de l'adresse du calcul de la taxe et non de l'adresse à laquelle a été envoyé l'avis.

moi j'habite au 4 bis rue du moulin... et pour le calcul, dans la partie "propriétés bâties" l'adresse est le 5 bis rue du moulin... soit l'adresse de mon voisin d'en face.

Est-ce normal ou c'est une erreur des impôts?

merci de m'éclairer un peu sur ce sujet.

cordialement

guillaume

Paul · Answer

Il arrive très souvent, (surtout lorsque les logements sont anciens), que les adresses foncières ne correspondent pas aux adresses postales.

Si vous avez acheté une maison située sur une parcelle privée, vous êtes normalement imposé correctement puisque lors de la vente, c'est la parcelle d'assise qui passe du vendeur à l'acquéreur (peu importe l'adresse).

Par contre si vous avez acheté une maison située sur une parcelle commune (dans ce cas, vous avez dû acheter un lot), alors vous devriez vous renseignez auprès du centre des impôts fonciers pour être certains que vous êtes bien imposé sur le bon bien.

Cordialement

Adresse differente calcul de la taxe fonciere

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters