Prelevements sociaux sur compte livret
Eric
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis Francais resident a l'etranger depuis 10ans. Lors de mon depart a l'etranger j'ai notifie ma banque de mon changement d'adresse tout en gardant mon compte courant et compte sur livret.
il se trouve maintenant que je viens de m'apercevoir que depuis environ 10ans des prelevements sociaux ont ete faits sur mon compte sur livret malgre ma situation fiscale de non resident.
J'ai demande a ma banque la societe generale de me rembourser ces prelevements car je pense qu'elle aurait du des le debut effectuer cette modification vers le tresor public suite a mon changement d'adresse et ma situation fiscale.
Bien sur la societe generale refuse et me dit qu'elle ne peut le faire que sur 1 an (eventuellement 3ans?) car c'est la legislation. Je ne trouve pas cette legislation et reste en opposition avec ma banque.
Quelqu'un aurait il une idee pour debloquer la situation?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis Francais resident a l'etranger depuis 10ans. Lors de mon depart a l'etranger j'ai notifie ma banque de mon changement d'adresse tout en gardant mon compte courant et compte sur livret.
il se trouve maintenant que je viens de m'apercevoir que depuis environ 10ans des prelevements sociaux ont ete faits sur mon compte sur livret malgre ma situation fiscale de non resident.
J'ai demande a ma banque la societe generale de me rembourser ces prelevements car je pense qu'elle aurait du des le debut effectuer cette modification vers le tresor public suite a mon changement d'adresse et ma situation fiscale.
Bien sur la societe generale refuse et me dit qu'elle ne peut le faire que sur 1 an (eventuellement 3ans?) car c'est la legislation. Je ne trouve pas cette legislation et reste en opposition avec ma banque.
Quelqu'un aurait il une idee pour debloquer la situation?
Merci d'avance.
Cordialement.
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