Pas le droit de se marier dans la salle?
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Cinderella55
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour, je suis désespérée, nous nous marions le 19 mai 2012 dans le village de mon enfance, mais il se trouve que la salle des fêtes est trop petite pour le repas
(nous seront 80 personnes)
et la salle ou le maire nous fait signer les papiers est aussi trop petite, il n'y entre que 10 personnes, et donc toute notre famille ne pourra pas assister à la cérémonie.
donc nous avons trouvé une autre salle des fêtes plus grande pour le repas.
nous gardons l'autre salle (de mon village) pour y célébrer le mariage et le vin d'honneur.
mais le maire refuse de faire le mariage dans la salle des fêtes, c'est la petite salle de 10 personnes ou rien... personnellement je suis dégoûtée.
a t il le droit de nous refuser cela?
je pensais que l'on pouvais se marier ou bon nous semble et même dehors, alors pourquoi pas nous ?
(nous seront 80 personnes)
et la salle ou le maire nous fait signer les papiers est aussi trop petite, il n'y entre que 10 personnes, et donc toute notre famille ne pourra pas assister à la cérémonie.
donc nous avons trouvé une autre salle des fêtes plus grande pour le repas.
nous gardons l'autre salle (de mon village) pour y célébrer le mariage et le vin d'honneur.
mais le maire refuse de faire le mariage dans la salle des fêtes, c'est la petite salle de 10 personnes ou rien... personnellement je suis dégoûtée.
a t il le droit de nous refuser cela?
je pensais que l'on pouvais se marier ou bon nous semble et même dehors, alors pourquoi pas nous ?
A voir également:
- Pas le droit de se marier dans la salle?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
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- Bloquer prelevement salle de sport ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas en vouloir au Maire, il n'y peut rien, c'est la loi.
Article 75 du code civil :« Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties [ ... ]
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. [...] »
Donc ce n'est que dans des cas extrêmes (état de santé d'un des futurs époux) que le Procureur de la république peut autoriser le mariage au domicile...
Donc, un mariage est toujours à la Mairie, pas à l'extérieur (même s'il fait beau) et pas dans une autre salle.
A+
Cordialement,
Il ne faut pas en vouloir au Maire, il n'y peut rien, c'est la loi.
Article 75 du code civil :« Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties [ ... ]
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. [...] »
Donc ce n'est que dans des cas extrêmes (état de santé d'un des futurs époux) que le Procureur de la république peut autoriser le mariage au domicile...
Donc, un mariage est toujours à la Mairie, pas à l'extérieur (même s'il fait beau) et pas dans une autre salle.
A+
Cordialement,
alors tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre
nous avons essayé d'en parler au maire en lui disant que nous pourrions tout installer nous même ainsi que descendre les "signes de la république" pour qu'il puisse les mettre en bas sans avoir à l'embêter, que nous pouvons louer la salle pour le week end complet si c'est aussi cela qui pose problème, et il nous a répondu qu'on n'avait pas à lui parler de sa vie privée et que en bref il fallait pas le chauffer car on a encore des entretien à faire avec lui avant le mariage.
franchement j'étais sur le c** en aucun cas je ne l'ai agressé ni parlé de sa vie privée donc du coup on ira voir le maire du village ou l'on vit actuellement et voilà... je ne cherche pas plus loin et j'abandonne l'idée de me marier dans le village ou j'ai grandis...
nous avons essayé d'en parler au maire en lui disant que nous pourrions tout installer nous même ainsi que descendre les "signes de la république" pour qu'il puisse les mettre en bas sans avoir à l'embêter, que nous pouvons louer la salle pour le week end complet si c'est aussi cela qui pose problème, et il nous a répondu qu'on n'avait pas à lui parler de sa vie privée et que en bref il fallait pas le chauffer car on a encore des entretien à faire avec lui avant le mariage.
franchement j'étais sur le c** en aucun cas je ne l'ai agressé ni parlé de sa vie privée donc du coup on ira voir le maire du village ou l'on vit actuellement et voilà... je ne cherche pas plus loin et j'abandonne l'idée de me marier dans le village ou j'ai grandis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut peut-être essayer d'en reparler avec lui.