Droit du conjoint
albi
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Est-il vrai étant marié(e) le conjoint hérite des biens familiaux et n'ayant pas d'enfant alors que normalement les biens retournent dans la famille?Que peut on faire pour que cela revienne dans la famille et non au conjoint? Faut il faire un testament?
Est-il vrai étant marié(e) le conjoint hérite des biens familiaux et n'ayant pas d'enfant alors que normalement les biens retournent dans la famille?Que peut on faire pour que cela revienne dans la famille et non au conjoint? Faut il faire un testament?
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2 réponses
tout depend si il y a un contrat de mariage , et don au dernier vivant dans ce cas la oui , a moin qu il y et eu avant le dece un testament chez un notaire pour faire valoir les droits des heritiers
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
Que peut on faire pour que cela revienne dans la famille et non au conjoint? Faut il faire un testament?
oui, un testament est possible qui pourra prévoir le retour des biens "de famille" dans la famille du défunt, mais le conjoint ne peut être totalement déshérité; il a droit à une part minimale de 25 % du patrimoine du défunt (en valeur).
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
Que peut on faire pour que cela revienne dans la famille et non au conjoint? Faut il faire un testament?
oui, un testament est possible qui pourra prévoir le retour des biens "de famille" dans la famille du défunt, mais le conjoint ne peut être totalement déshérité; il a droit à une part minimale de 25 % du patrimoine du défunt (en valeur).
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