Frais bancaires abusifs
Résolu
rebecca Bonduelle
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détresse. -
détresse. -
Bonjour,
Y aurait il quelqu'un qui pourrait m'aider?
j'ai un compte banquaire sur lequel je perçois uniquement le RSA.
Ayant un endettement auprès du Tresor Publique des Alpes Maritimes, je viens de recevoir un avis d'opposition administratif sur mon compte, qui, a ma demande a été rejeté.
La banque en a profite pour débiter des frais bancaires correspondant a 10 % du montant du.
Sur l'avis d'opposition administratif du Tresor Publique, il est pourtant stipule ce qui suit :
"La saisie est réalisée dans le respect du solde bancaire insaisissable automatique : votre banque doit laisser, a votre disposition dans la limite du solde crediteur du compte au jour de la saisie, une somme egale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active perçue par une personne, quelle que soit la composition du foyer."
La banque est elle donc en droit de prélever ces 10 %?
Quelle demarche puis je suivre pour recuperer ce qui m'a deja ete preleve et eviter que la banque continue de prelever sur mon RSA.
Merci du conseil,
Rebecca
Y aurait il quelqu'un qui pourrait m'aider?
j'ai un compte banquaire sur lequel je perçois uniquement le RSA.
Ayant un endettement auprès du Tresor Publique des Alpes Maritimes, je viens de recevoir un avis d'opposition administratif sur mon compte, qui, a ma demande a été rejeté.
La banque en a profite pour débiter des frais bancaires correspondant a 10 % du montant du.
Sur l'avis d'opposition administratif du Tresor Publique, il est pourtant stipule ce qui suit :
"La saisie est réalisée dans le respect du solde bancaire insaisissable automatique : votre banque doit laisser, a votre disposition dans la limite du solde crediteur du compte au jour de la saisie, une somme egale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active perçue par une personne, quelle que soit la composition du foyer."
La banque est elle donc en droit de prélever ces 10 %?
Quelle demarche puis je suivre pour recuperer ce qui m'a deja ete preleve et eviter que la banque continue de prelever sur mon RSA.
Merci du conseil,
Rebecca
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4 réponses
Bonjour,
Les 10% correspondent au frais d'Opposition... Rien à voir avec la quotité insaisissable. L banque est dans son droit.
Vous pouvez toujours demander à votre conseiller d'annuler ses frais... mais il n'est pas obligé d'accepter.
Les 10% correspondent au frais d'Opposition... Rien à voir avec la quotité insaisissable. L banque est dans son droit.
Vous pouvez toujours demander à votre conseiller d'annuler ses frais... mais il n'est pas obligé d'accepter.
La banque a le droit de percevoir ses frais dès lors qu'ils sont dûs, quels que soient vos revenus. Elle n'a par contre pas le droit, et elle ne l'a pas fait, de saisir, pour le compte du Trésor Public, la somme que vous devez.
je viens de recevoir un avis d'opposition administratif sur mon compte, qui, a ma demande a été rejeté
Ah vous pouvez rejeter une opposition administrative vous ???
je viens de recevoir un avis d'opposition administratif sur mon compte, qui, a ma demande a été rejeté
Ah vous pouvez rejeter une opposition administrative vous ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous déconseille de devenir client de cet organisme Aucune écoute, aucun suivi commercial ; de bons petits fonctionnaires pire parce qu'il peut vous pourrir la vie pour se faire du blé sur votre dos et rattraper les erreurs de gestion de leur banque d'investissement. Courage fuyez la .
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