Indémnisation Voiture brûlée
-neo-
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Modifié par -neo- le 10/10/2011 à 15:45
-neo- Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 11 oct. 2011 à 09:52
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aie mac
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10 oct. 2011 à 21:37
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bonjour
si le feu avait été accidentel et qu'il était communiqué par le véhicule voisin, alors oui, vous auriez pu prétendre à indemnisation par son propriétaire.
s'agissant à vos dires d'un acte volontaire dont vous ête un "dommage collatéral", vous n'avez malheureusement pas de recours possible contre celui-ci.
si le feu avait été accidentel et qu'il était communiqué par le véhicule voisin, alors oui, vous auriez pu prétendre à indemnisation par son propriétaire.
s'agissant à vos dires d'un acte volontaire dont vous ête un "dommage collatéral", vous n'avez malheureusement pas de recours possible contre celui-ci.
gerber1
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10 oct. 2011 à 22:11
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Bjr
Le paradoxe de l'oeuf et de la poule.????????????????
Le paradoxe de l'oeuf et de la poule.????????????????
aie mac
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10 oct. 2011 à 22:17
10 oct. 2011 à 22:17
non; application ou pas de Badinter, sur la notion d'accident de la circulation.
si oui, indemnisation.
si non, rien, parce qu'alors seul 1384-2cc est applicable avec faute à prouver.
si oui, indemnisation.
si non, rien, parce qu'alors seul 1384-2cc est applicable avec faute à prouver.
gerber1
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10 oct. 2011 à 22:19
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???????????????
aucun rapport !!!!!!!
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aie mac
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10 oct. 2011 à 22:24
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pour le paradoxe, aucun, effectivement.
mais j'ai sans aucun doute la comprenette difficile.
mais j'ai sans aucun doute la comprenette difficile.
gerber1
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10 oct. 2011 à 22:27
10 oct. 2011 à 22:27
C'est peut etre l'effet du marchand de sable .
Cà arrive de ne plus avoir les yeux en face des trous .... IoI
Cdlt
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-neo-
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17 avril 2012
11 oct. 2011 à 09:52
11 oct. 2011 à 09:52
Merci pour vos réponses,
C'est bien ce que je craignais, le feu est dû à un acte criminelle donc il me reste plus que mes yeux pour pleurer
C'est bien ce que je craignais, le feu est dû à un acte criminelle donc il me reste plus que mes yeux pour pleurer
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