Succession du logement en cas de décès...
jollyjumperfrance
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jollyjumperfrance Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis pacsé depuis septembre 2006 avec ma compagne.
En 2007 nous avons acheté une maison ensemble.
Cette année, nous avons eu un enfant.
J'aimerais savoir que se passe-t-il si l'un de nous 2 disparait ?
Peut-il continuer a profiter de la maison (en payant sa part du crédit immobilier) ?
La maison lui appartient à moitié avec l'enfant ou bien en totalité jusqu'à sa majorité ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Je suis pacsé depuis septembre 2006 avec ma compagne.
En 2007 nous avons acheté une maison ensemble.
Cette année, nous avons eu un enfant.
J'aimerais savoir que se passe-t-il si l'un de nous 2 disparait ?
Peut-il continuer a profiter de la maison (en payant sa part du crédit immobilier) ?
La maison lui appartient à moitié avec l'enfant ou bien en totalité jusqu'à sa majorité ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession du logement en cas de décès...
- Droit de succession - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...