Succession du logement en cas de décès...
jollyjumperfrance
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jollyjumperfrance Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis pacsé depuis septembre 2006 avec ma compagne.
En 2007 nous avons acheté une maison ensemble.
Cette année, nous avons eu un enfant.
J'aimerais savoir que se passe-t-il si l'un de nous 2 disparait ?
Peut-il continuer a profiter de la maison (en payant sa part du crédit immobilier) ?
La maison lui appartient à moitié avec l'enfant ou bien en totalité jusqu'à sa majorité ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Je suis pacsé depuis septembre 2006 avec ma compagne.
En 2007 nous avons acheté une maison ensemble.
Cette année, nous avons eu un enfant.
J'aimerais savoir que se passe-t-il si l'un de nous 2 disparait ?
Peut-il continuer a profiter de la maison (en payant sa part du crédit immobilier) ?
La maison lui appartient à moitié avec l'enfant ou bien en totalité jusqu'à sa majorité ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession du logement en cas de décès...
- Plan épargne logement - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droit de succession - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
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