Appel de divorce

lemilou - 9 oct. 2011 à 15:20
 lemilou - 13 oct. 2011 à 08:12
Bonjour, Je suis mère de 2 enfants handicapés de 17 et 18 ans dont je me suis toujours occupée pendant que le papa passait de nombreux diplômes et gagne très bien sa vie aujourd'hui. Le divorce pour faute n'a pas été retenu car il avait écrit qu'il voulait" réfléchir pendant 6 mois" le fait qu'il ait loué une maison 2 mois après, qu'il ait loué le garage de notre propre maison dès son départ à un collègue et que j'ai produit une lettre dans laquelle il disait qu'il voulait me quitter depuis longtemps mais n'avait pas eu le courage de me le dire, n'ont par contre pas été pris en compte mais le pire est que vu l'état de mes enfants( et de mes fiances) j'avais demandé l'attribution préférentielle de la maison ( un de mes enfants est autiste).Elle m'a été refusée car le juge a estimé que je n'aurais pas les moyens de payer la soulte de 50 000€ à mon mari et le crédit, donc, dehors! J'aurais pu régler la soulte avec la vente d'une petite maison de campagne de la communauté( non encore vendue) et rembourser le crédit presque 3/4 avec la prestation compensatoire, ce qui m'aurait laissé une petite somme à payer couverte par l'APL. Le juge dit qu'elle n'a pas pu prendre en compte ma future petite retraite alors que j'ai fourni un relevé de carrière avec tous les trimestres cotisé et simulation de la somme à l'âge de 65 ans, elle dit qu'elle n'a pas eu les documents, l'avocat me dit le contraire !
Dans mes ressources figurent les allocations handicapés que je reçois pour mes enfants, j'ai lu qu'ils pouvaient être pris en compte pour une pension alimentaire mais pas pour une prestation compensatoire, est-ce vrai, ce sont mes seules ressources et ça s'arrête dans moins de 2 ans quand les enfants auront 20 ans?
La prestation compensatoire a été fixée à 75000€ avec la vente des 2 biens j'arriverai à une somme de 125000€, impossible de trouver plus qu'un 2 pièces dans mon département, pas de travail et mes deux enfants handicapés à charge. Mon mari débutera sa nouvelle vie avec un capital de 50000€, un salaire de 4000€ nets et pas de charge d'enfants.
Je vais faire appel, mon avocat me dit que je risque de perdre encore plus ?! Que me conseillez-vous. J'ai droit à l'aide juridictionnelle. Merci, je suis complètement désespérée.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
10 oct. 2011 à 07:19
Bonjour
Vous dites que la prestation compensatoire pour vous a été à elle seule de 75000 euro ?
Combien pour la maison que vous ne garderez pas ?
Et combien de pension alimentaire vous a t'on allouée ?

Je n'ai pas tout saisie dans l'histoire, désolé car j'ai bien comprise que la vente de votre maison de campagne va vous rapporter tant, mais j'ai pas saisie le calcul que vous faites des deux ventes ?
0
La maison où nous habitons a été financée avec un gros crédit, il reste 161 000€ à rembourser( sans les indemnités), dans le meilleur des cas il nous restera entre 40 et 50 000€. La maison de vacances est estimée à 100 000€ payée,( de laquelle il faut enlever la plus-value.) La prestation compensatoire 75 000€.
Ce n'est pas ça que je conteste. Je touche des allocations enfants handicapés pour mes 2 enfants, elles vont s'arrêter dans 1 an et demi et deux ans quand mes enfants auront 20 ans. MON mari verse 300€ pour chaque enfant et il a déjà prévenu qu'il arrêtait à 20 ans Je suis donc dans l'obligation de me loger, avec mes 2 enfants que j'aurais à charge à vie et, sans aucun revenu dans 2 ans. Ma retraite a été estimée à 400€ ( à 65 ans) C<souligne>e Que je veux savoir</souligne>: Les allocations handicapés de mes enfants ont été considérées comme mes ressources or j'ai vu une jurisprudence de la cour de cassation qui dit qu'elles peuvent être prises en compte pour le calcul d'une pension alimentaire mais non pas d'une prestation compensatoire ( puisque ces allocations s'arrêtent). Je voudrais l'avis d'un juriste et les références de cette jurisprudence. Pour faire court, mon mari redémarre sa vie avec un petit capital même une fois payé la prestation compensatoire, un bon salaire de 4000€ net, fonctionnaire, une bonne retraite plus d'enfant à charge.
0