13 eme mois

Utilisateur anonyme -  
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, est ce qu'un 13 eme mois est obligatoire pour un salarie ETAM dans une entreprise de tp

3 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    Non, le 13° mois n'existe pas dans la loi. Certaines entreprises l'ont mis en place suite à des négociations internes, ou bien c'est dans la Convention Collective.

    Quand elle est attribuée de manière permanente, une clause le stipule dans le contrat de travail. Est ce votre cas ?
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  2. Utilisateur anonyme
     
    non ,prime exeptionnelle de fin d'annee etc...
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  3. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Si pas d'accords, rien dans la Convention Collective non plus, alors pas de 13° mois
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