13 eme mois
Utilisateur anonyme
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9 oct. 2011 à 13:41
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2011 à 14:07
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2011 à 14:07
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caroledu92
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9 oct. 2011 à 13:53
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Bonjour
Non, le 13° mois n'existe pas dans la loi. Certaines entreprises l'ont mis en place suite à des négociations internes, ou bien c'est dans la Convention Collective.
Quand elle est attribuée de manière permanente, une clause le stipule dans le contrat de travail. Est ce votre cas ?
Non, le 13° mois n'existe pas dans la loi. Certaines entreprises l'ont mis en place suite à des négociations internes, ou bien c'est dans la Convention Collective.
Quand elle est attribuée de manière permanente, une clause le stipule dans le contrat de travail. Est ce votre cas ?
caroledu92
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9 oct. 2011 à 14:07
9 oct. 2011 à 14:07
Si pas d'accords, rien dans la Convention Collective non plus, alors pas de 13° mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...