Cotisations Sécurité Sociale sur Salaire
Torseur 06
Messages postés
514
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2022
-
9 oct. 2011 à 13:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 16 oct. 2011 à 08:22
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 16 oct. 2011 à 08:22
A voir également:
- Cotisations Sécurité Sociale sur Salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
9 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 498
9 oct. 2011 à 15:00
9 oct. 2011 à 15:00
les cotisations de sécurité sociale sont obligatoire sur un salaire
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
9 oct. 2011 à 17:38
9 oct. 2011 à 17:38
dur dur le premier boulot !
pour la visite médicale voir ici
http://www.essonne.cci.fr/visite-medicale-d-embauche-son-absence-entraine-des-dommages-et-interets-pour-le-salarie
pour la mutuelle, si elle est obligatoire, vous ne pouvez pas y échapper.. (normalement il faut un mois de travail pour être affilié)
pour la sécu, essayez de les appeler !
pour la due .. c'est ici
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/_vos_salaries_-_embaucher_vos_salaries/declaration_unique_dembauche_%28due%29_01.html
quand l'urssaf accuse réception de la déclaration d'embauche, elle renvoie un récépissé à remettre au salarié. (mais bien souvent les employeurs ne le donne pas)
pour la visite médicale voir ici
http://www.essonne.cci.fr/visite-medicale-d-embauche-son-absence-entraine-des-dommages-et-interets-pour-le-salarie
pour la mutuelle, si elle est obligatoire, vous ne pouvez pas y échapper.. (normalement il faut un mois de travail pour être affilié)
pour la sécu, essayez de les appeler !
pour la due .. c'est ici
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/_vos_salaries_-_embaucher_vos_salaries/declaration_unique_dembauche_%28due%29_01.html
quand l'urssaf accuse réception de la déclaration d'embauche, elle renvoie un récépissé à remettre au salarié. (mais bien souvent les employeurs ne le donne pas)
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
9 oct. 2011 à 17:55
9 oct. 2011 à 17:55
C'est l'employeur qui se met en tort en ne cotisant pas à un centre de médecine du travail
Vous serez couvert pour un accident du travail, mais il n'y aura personne pour la visite de reprise (mais là c'est une autre histoire)
Si vous aviez la CMU, pourquoi avoir adhéré à la LMDE ?
Vous n'avez pas à vous inscrire à la CPAM. C'est votre employeur qui fait les démarches.
Pour le papier de la DUE, il n'est pas toujours donné, c'est juste un bout à découper sur l'accusé de réception qu'on reçoit quand on fait la DUE) De toutes façons les documents sont dans les dossiers du personnel.
Il n'y a pas 7 formalités à effectuer, c'est la DUE qui automatiquement en permet 7 (l'employeur s'adresse à l'URSSAF, qui est l'organisme chargé du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale) :
· La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
· La déclaration de première embauche dans un établissement.
· La demande d'immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale.
· La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
· La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
· La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
· La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Quand votre employeur vous déclare, il donne votre adresse, ce qui détermine la caisse d'affiliation.
Je ne me souviens pas m'être posée autant de questions pour mon premier job !!!
Vous serez couvert pour un accident du travail, mais il n'y aura personne pour la visite de reprise (mais là c'est une autre histoire)
Si vous aviez la CMU, pourquoi avoir adhéré à la LMDE ?
Vous n'avez pas à vous inscrire à la CPAM. C'est votre employeur qui fait les démarches.
Pour le papier de la DUE, il n'est pas toujours donné, c'est juste un bout à découper sur l'accusé de réception qu'on reçoit quand on fait la DUE) De toutes façons les documents sont dans les dossiers du personnel.
Il n'y a pas 7 formalités à effectuer, c'est la DUE qui automatiquement en permet 7 (l'employeur s'adresse à l'URSSAF, qui est l'organisme chargé du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale) :
· La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
· La déclaration de première embauche dans un établissement.
· La demande d'immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale.
· La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
· La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
· La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
· La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Quand votre employeur vous déclare, il donne votre adresse, ce qui détermine la caisse d'affiliation.
Je ne me souviens pas m'être posée autant de questions pour mon premier job !!!
Torseur 06
Messages postés
514
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2022
149
9 oct. 2011 à 15:13
9 oct. 2011 à 15:13
Merci pour votre réponse.
Je comprends que ces cotisations soient obligatoires, quand on est adhérent de ce régime obligatoire.
Mais c'est pas le cas, j'ai l'impression de payer en doublon la sécu. La LMDE pour laquelle je suis adhérent et la CPAM pour laquelle je ne suis pas du tout adhérent.
Personellement je trouve ça injuste mais bon je ne sais pas ce que vous en pensez...
Je comprends que ces cotisations soient obligatoires, quand on est adhérent de ce régime obligatoire.
Mais c'est pas le cas, j'ai l'impression de payer en doublon la sécu. La LMDE pour laquelle je suis adhérent et la CPAM pour laquelle je ne suis pas du tout adhérent.
Personellement je trouve ça injuste mais bon je ne sais pas ce que vous en pensez...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
9 oct. 2011 à 15:40
9 oct. 2011 à 15:40
hello
j'espère que cette fois vous n'êtes pas allé en parler à votre patron !
avez vous contacté la cpam pour vous affilier au régime général de sécurité sociale ?
j'espère que cette fois vous n'êtes pas allé en parler à votre patron !
avez vous contacté la cpam pour vous affilier au régime général de sécurité sociale ?
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
9 oct. 2011 à 15:52
9 oct. 2011 à 15:52
Bonjour (décidément on se retrouve)
Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et est redevable des cotisations de sécurité sociale correspondantes.
Lors d'un recrutement, l'employeur doit demander l'immatriculation de son salarié à la sécurité sociale dans les situations suivantes :
· si le salarié n'a jamais été immatriculé à la sécurité sociale.
· s'il ne dispose d'aucun document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
La demande d'immatriculation du salarié se fait au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE). La DUE est une déclaration obligatoire pour toute embauche, qui regroupe sept formalités différentes et ouvre au salarié tous ses droits sociaux.
En bref, normal que vous cotisiez donc. En revanche, vous pouvez peut-être voir du côté LMDE ce qu'il est possible de faire quand on n'est plus étudiant...
Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève et est redevable des cotisations de sécurité sociale correspondantes.
Lors d'un recrutement, l'employeur doit demander l'immatriculation de son salarié à la sécurité sociale dans les situations suivantes :
· si le salarié n'a jamais été immatriculé à la sécurité sociale.
· s'il ne dispose d'aucun document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
La demande d'immatriculation du salarié se fait au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE). La DUE est une déclaration obligatoire pour toute embauche, qui regroupe sept formalités différentes et ouvre au salarié tous ses droits sociaux.
En bref, normal que vous cotisiez donc. En revanche, vous pouvez peut-être voir du côté LMDE ce qu'il est possible de faire quand on n'est plus étudiant...
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
9 oct. 2011 à 15:58
9 oct. 2011 à 15:58
salut carole..
exact ! d'ailleurs l'employeur a du lui donner le récépissé.. mais cela ne l'empêche pas de contacter la cpam. car il doit déjà avoir un numéro de sécurité sociale !!
exact ! d'ailleurs l'employeur a du lui donner le récépissé.. mais cela ne l'empêche pas de contacter la cpam. car il doit déjà avoir un numéro de sécurité sociale !!
caroledu92
Messages postés
14609
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 565
Modifié par caroledu92 le 9/10/2011 à 16:09
Modifié par caroledu92 le 9/10/2011 à 16:09
Oui, il a sûrement un n° mais il était affilié à la Sécu étudiant
Maintenant il doit l'être en tant que travailleur depuis sa 1° embauche
Et cela doit se faire via la DUE
Maintenant il doit l'être en tant que travailleur depuis sa 1° embauche
Et cela doit se faire via la DUE
Torseur 06
Messages postés
514
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2022
149
9 oct. 2011 à 16:56
9 oct. 2011 à 16:56
Comme on se retrouve caroledu92 et marylou...
Non marylou je n'en ai pas parlé au patron !!
Par contre j'en profite au passage pour dire que mon patron ne m'a pas fait passé de visite médicale (trop cher à son goût et inutile) donc je sais même pas ce que je risque si j'ai un accident du travail...
Aussi, j'en profite pour dire que mon patron me force à prendre sa mutuelle d'entreprise (a priori obligatoire donc pas de problème) MAIS je suis bénéficiaire de la CMU complémentaire jusqu'en Décembre 2011 donc complémentaire gratuite.
Donc si vous avez la réponse ça m'éviterait d'ouvrir 2 autres posts.
Pour en revenir au problème, Donc oui j'ai déjà été immatriculé avant la LMDE donc j'ai un numéro de sécurité sociale.
La LMDE m'a dit en gros que ça ne coutait rien de rester sur le régime étudiant jusqu'en Décembre et ensuite bifurquer sur la CPAM. De plus je crois savoir qu'il faut justifier de 3 bulletins de salaire pour s'inscrire à la CPAM (ce que je n'avais pas en Septembre et ce que j'aurai en Décembre).
En revanche je n'ai jamais eu dans les mains ce papier DUE ainsi que les 7 formalités différentes...
Seulement la mutuelle d'entreprise m'a demandé un certificat d'immatriculation à la sécu et je leur ai fournis celui de la LMDE allant jusqu'en Décembre.
De + comme j'ai déménagé (changé de région) entre l'année dernière (étudiant) et cet année (1er job) je ne sais pas si la Sécu du nouveau département arrivera à me retrouver dans les archives.
Si vous pouvez me dire quelles démarches je devrais faire afin d'être sûr d'être dans la "légalité"...
Merci d'avance...
Non marylou je n'en ai pas parlé au patron !!
Par contre j'en profite au passage pour dire que mon patron ne m'a pas fait passé de visite médicale (trop cher à son goût et inutile) donc je sais même pas ce que je risque si j'ai un accident du travail...
Aussi, j'en profite pour dire que mon patron me force à prendre sa mutuelle d'entreprise (a priori obligatoire donc pas de problème) MAIS je suis bénéficiaire de la CMU complémentaire jusqu'en Décembre 2011 donc complémentaire gratuite.
Donc si vous avez la réponse ça m'éviterait d'ouvrir 2 autres posts.
Pour en revenir au problème, Donc oui j'ai déjà été immatriculé avant la LMDE donc j'ai un numéro de sécurité sociale.
La LMDE m'a dit en gros que ça ne coutait rien de rester sur le régime étudiant jusqu'en Décembre et ensuite bifurquer sur la CPAM. De plus je crois savoir qu'il faut justifier de 3 bulletins de salaire pour s'inscrire à la CPAM (ce que je n'avais pas en Septembre et ce que j'aurai en Décembre).
En revanche je n'ai jamais eu dans les mains ce papier DUE ainsi que les 7 formalités différentes...
Seulement la mutuelle d'entreprise m'a demandé un certificat d'immatriculation à la sécu et je leur ai fournis celui de la LMDE allant jusqu'en Décembre.
De + comme j'ai déménagé (changé de région) entre l'année dernière (étudiant) et cet année (1er job) je ne sais pas si la Sécu du nouveau département arrivera à me retrouver dans les archives.
Si vous pouvez me dire quelles démarches je devrais faire afin d'être sûr d'être dans la "légalité"...
Merci d'avance...
Torseur 06
Messages postés
514
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2022
149
16 oct. 2011 à 08:13
16 oct. 2011 à 08:13
Rebonjour à vous.
J'ai cru voir des réponses de votre part sur le sujet en début de semaine que vous avez supprimé a posteriori.
Je vais essayer d'aller voir auprès de la CPAM de mon département pour m'inscrire avec ma seule fiche de paie parce que je me vois pas demander à mon patron de le faire pour moi.
Merci à tous de votre aide...
J'ai cru voir des réponses de votre part sur le sujet en début de semaine que vous avez supprimé a posteriori.
Je vais essayer d'aller voir auprès de la CPAM de mon département pour m'inscrire avec ma seule fiche de paie parce que je me vois pas demander à mon patron de le faire pour moi.
Merci à tous de votre aide...
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
16 oct. 2011 à 08:22
16 oct. 2011 à 08:22
je n'ai rien supprimé
ce n'est pas à votre employeur de vous inscrire à la cpam mais à vous.
ce n'est pas à votre employeur de vous inscrire à la cpam mais à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...