Payer un particulier
totobailleur
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2011
-
8 oct. 2011 à 16:23
totobailleur Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 9 oct. 2011 à 12:28
totobailleur Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 9 oct. 2011 à 12:28
A voir également:
- Payer un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
3 réponses
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
Modifié par duncanben le 8/10/2011 à 16:29
Modifié par duncanben le 8/10/2011 à 16:29
Bonjour,
"La question est de savoir comment le payer?"
Avec de l'argent ;) :p
"Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux"
Oui rien ne vous en empêche.
Il faut faire un contrat de travail à durée déterminée (et écrit) (enfin, pour faire ça dans les règles...).
En effet, le particulier ne peut vendre de prestation de service puisqu'il ne peut facturer.
L'autre solution est de passez par un professionnel*, enregistré, qui peut donc facturer et, par déduction, vendre des prestations de service tel que le jardinage.
*entreprise individuelle (auto, micro...) ou société, qu'importe.
Cordialement,
"La question est de savoir comment le payer?"
Avec de l'argent ;) :p
"Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux"
Oui rien ne vous en empêche.
Il faut faire un contrat de travail à durée déterminée (et écrit) (enfin, pour faire ça dans les règles...).
En effet, le particulier ne peut vendre de prestation de service puisqu'il ne peut facturer.
L'autre solution est de passez par un professionnel*, enregistré, qui peut donc facturer et, par déduction, vendre des prestations de service tel que le jardinage.
*entreprise individuelle (auto, micro...) ou société, qu'importe.
Cordialement,
totobailleur
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2011
8 oct. 2011 à 18:00
8 oct. 2011 à 18:00
Bonjour Duncanben,
Merci pour ta réponse rapide :)
Donc si je comprends bien je peux employer un particulier via CDD.
1) Concernant la remise en état, elle est à la charge du propriétaire, donc pas de justificatif à fournir aux locataires mais seulement au service des impôts pour déduction du bénéfice foncier. Le contrat suffit il comme pièce justificatif ? Est ce bien conforme à la législation ?
2) Pour la suite, puis je faire passer un entretien régulier de quelques heures par mois dans les charges des locataires avec un CDD qui servirait de justificatif aux locataires pour les charges ? Est ce bien conforme à la législation ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Merci pour ta réponse rapide :)
Donc si je comprends bien je peux employer un particulier via CDD.
1) Concernant la remise en état, elle est à la charge du propriétaire, donc pas de justificatif à fournir aux locataires mais seulement au service des impôts pour déduction du bénéfice foncier. Le contrat suffit il comme pièce justificatif ? Est ce bien conforme à la législation ?
2) Pour la suite, puis je faire passer un entretien régulier de quelques heures par mois dans les charges des locataires avec un CDD qui servirait de justificatif aux locataires pour les charges ? Est ce bien conforme à la législation ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
totobailleur
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2011
9 oct. 2011 à 12:28
9 oct. 2011 à 12:28
Bonjour,
Personne ne peut m'apporter de réponses ?
Cordialement,
Personne ne peut m'apporter de réponses ?
Cordialement,