Payer un particulier

totobailleur Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 8 oct. 2011 à 16:23
totobailleur Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 9 oct. 2011 à 12:28
Bonjour,

Je souhaite réaliser une remise en état d'espace verts dans une petite copropriété dont je suis propriétaire.

Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux, sachant que d'après ce que j'ai compris il n'est pas possible de le régler par CESU (car les travaux ne concernent pas ma résidence d'habitation)?
La question est de savoir comment le payer?

3 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 8/10/2011 à 16:29
Bonjour,

"La question est de savoir comment le payer?"
Avec de l'argent ;) :p

"Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux"
Oui rien ne vous en empêche.

Il faut faire un contrat de travail à durée déterminée (et écrit) (enfin, pour faire ça dans les règles...).
En effet, le particulier ne peut vendre de prestation de service puisqu'il ne peut facturer.

L'autre solution est de passez par un professionnel*, enregistré, qui peut donc facturer et, par déduction, vendre des prestations de service tel que le jardinage.

*entreprise individuelle (auto, micro...) ou société, qu'importe.

Cordialement,
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totobailleur Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011
8 oct. 2011 à 18:00
Bonjour Duncanben,

Merci pour ta réponse rapide :)
Donc si je comprends bien je peux employer un particulier via CDD.

1) Concernant la remise en état, elle est à la charge du propriétaire, donc pas de justificatif à fournir aux locataires mais seulement au service des impôts pour déduction du bénéfice foncier. Le contrat suffit il comme pièce justificatif ? Est ce bien conforme à la législation ?

2) Pour la suite, puis je faire passer un entretien régulier de quelques heures par mois dans les charges des locataires avec un CDD qui servirait de justificatif aux locataires pour les charges ? Est ce bien conforme à la législation ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
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totobailleur Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011
9 oct. 2011 à 12:28
Bonjour,

Personne ne peut m'apporter de réponses ?

Cordialement,
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