Payer un particulier
totobailleur
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Bonjour,
Je souhaite réaliser une remise en état d'espace verts dans une petite copropriété dont je suis propriétaire.
Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux, sachant que d'après ce que j'ai compris il n'est pas possible de le régler par CESU (car les travaux ne concernent pas ma résidence d'habitation)?
La question est de savoir comment le payer?
Je souhaite réaliser une remise en état d'espace verts dans une petite copropriété dont je suis propriétaire.
Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux, sachant que d'après ce que j'ai compris il n'est pas possible de le régler par CESU (car les travaux ne concernent pas ma résidence d'habitation)?
La question est de savoir comment le payer?
A voir également:
- Payer un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
"La question est de savoir comment le payer?"
Avec de l'argent ;) :p
"Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux"
Oui rien ne vous en empêche.
Il faut faire un contrat de travail à durée déterminée (et écrit) (enfin, pour faire ça dans les règles...).
En effet, le particulier ne peut vendre de prestation de service puisqu'il ne peut facturer.
L'autre solution est de passez par un professionnel*, enregistré, qui peut donc facturer et, par déduction, vendre des prestations de service tel que le jardinage.
*entreprise individuelle (auto, micro...) ou société, qu'importe.
Cordialement,
"La question est de savoir comment le payer?"
Avec de l'argent ;) :p
"Puis je faire appel à un particulier pour réaliser ces travaux"
Oui rien ne vous en empêche.
Il faut faire un contrat de travail à durée déterminée (et écrit) (enfin, pour faire ça dans les règles...).
En effet, le particulier ne peut vendre de prestation de service puisqu'il ne peut facturer.
L'autre solution est de passez par un professionnel*, enregistré, qui peut donc facturer et, par déduction, vendre des prestations de service tel que le jardinage.
*entreprise individuelle (auto, micro...) ou société, qu'importe.
Cordialement,
Bonjour Duncanben,
Merci pour ta réponse rapide :)
Donc si je comprends bien je peux employer un particulier via CDD.
1) Concernant la remise en état, elle est à la charge du propriétaire, donc pas de justificatif à fournir aux locataires mais seulement au service des impôts pour déduction du bénéfice foncier. Le contrat suffit il comme pièce justificatif ? Est ce bien conforme à la législation ?
2) Pour la suite, puis je faire passer un entretien régulier de quelques heures par mois dans les charges des locataires avec un CDD qui servirait de justificatif aux locataires pour les charges ? Est ce bien conforme à la législation ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Merci pour ta réponse rapide :)
Donc si je comprends bien je peux employer un particulier via CDD.
1) Concernant la remise en état, elle est à la charge du propriétaire, donc pas de justificatif à fournir aux locataires mais seulement au service des impôts pour déduction du bénéfice foncier. Le contrat suffit il comme pièce justificatif ? Est ce bien conforme à la législation ?
2) Pour la suite, puis je faire passer un entretien régulier de quelques heures par mois dans les charges des locataires avec un CDD qui servirait de justificatif aux locataires pour les charges ? Est ce bien conforme à la législation ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
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