Resiliation sfr
jo78
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jo78 -
jo78 -
Bonjour,
pourriez vous me conseillez svp j'ai resilié mon adsl sfr il y a environ 3 ans pour aler chez bouygues en adsl oci et courant 2010 j'ai du areter mon abonnement adsl car j'ai du quitter mon appartement.
il y a deu jours un huissier m'envoie un sms pour me dire que je dois les frais de resiliation de sfr dc mon 1 abonnement adsl plus les frais c a dire 156 euro a ton le droit sachant que je n'ai plus aucune preuve je pensais ce changement terminé j'ai plus rien mais je regle toujours mes factures mm grosses sil le fot je regle pouvez vous me conseillez svp
pourriez vous me conseillez svp j'ai resilié mon adsl sfr il y a environ 3 ans pour aler chez bouygues en adsl oci et courant 2010 j'ai du areter mon abonnement adsl car j'ai du quitter mon appartement.
il y a deu jours un huissier m'envoie un sms pour me dire que je dois les frais de resiliation de sfr dc mon 1 abonnement adsl plus les frais c a dire 156 euro a ton le droit sachant que je n'ai plus aucune preuve je pensais ce changement terminé j'ai plus rien mais je regle toujours mes factures mm grosses sil le fot je regle pouvez vous me conseillez svp
5 réponses
Bonsoir
Si cela fait trois ans que tu as effectivement résilier SFR, il y a prescription et à plus forte raison si ta dernière facture de SFR date de plus d'un an.
Si cela fait trois ans que tu as effectivement résilier SFR, il y a prescription et à plus forte raison si ta dernière facture de SFR date de plus d'un an.
Bonjour..
Il y a prescription depuis longtemps (Sauf si action en Justice genre 'Injonction de payer', cette 'action' devant avoir été introduite dans les 12 mois suivant la date du dernier 'impayé')
Tu peux lui opposer le texte afin qu'il s'en imprègne bien profond:
CPCE Art. L34-2:
........................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Voilà le seul 'justificatif' à présenter pour clore cette affaire.. (Si pas de Jugement dans le passé! )
A+
PS: Si la prescription est acquise tu ne peux être 'forcée' de payer..
Il y a prescription depuis longtemps (Sauf si action en Justice genre 'Injonction de payer', cette 'action' devant avoir été introduite dans les 12 mois suivant la date du dernier 'impayé')
Tu peux lui opposer le texte afin qu'il s'en imprègne bien profond:
CPCE Art. L34-2:
........................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Voilà le seul 'justificatif' à présenter pour clore cette affaire.. (Si pas de Jugement dans le passé! )
A+
PS: Si la prescription est acquise tu ne peux être 'forcée' de payer..
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