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feloxe
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7 oct. 2011 à 17:47
7 oct. 2011 à 17:47
La taxe d'ordures ménagére qui figure sur l'avis de taxe fonciére du propriétaire est bien a payer par le locataire.Vous avez le droit de demander copie de la taxe fonciére de votre propriétaire pour vérifier le montant et cette taxe n'est due qu'au prorata de la présence.Si vous louez depuis le 1 mars vous ne devez que 10 mois de taxe d'ordures ménagére.
Bonjour,
Oui,vous devez rembourser la partie des ordures ménagères au propriétaire en lui demandant la photocopie de cette partie foncière en question...
Oui,vous devez rembourser la partie des ordures ménagères au propriétaire en lui demandant la photocopie de cette partie foncière en question...
jaqot
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7 oct. 2011 à 18:55
7 oct. 2011 à 18:55
bonsoir , reoui , la TOM est à rembourser au propriétaire
Bonjour
Une taxe foncière est à payer par le propriétaire (aux impots)
Par contre il peut se faire rembourser de la partie ordure ménagère notée à votre adresse locative ( ce sont bien vos ordures )
Et c'est bien pourquoi vous devez la voir avent de payer
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa taxe ordure ménagères à son locataire
Une taxe foncière est à payer par le propriétaire (aux impots)
Par contre il peut se faire rembourser de la partie ordure ménagère notée à votre adresse locative ( ce sont bien vos ordures )
Et c'est bien pourquoi vous devez la voir avent de payer
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa taxe ordure ménagères à son locataire