Qui doit payer taxe foncière?
Yo
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Mon propriétaire me réclame 300e de taxe foncière (la partie ordures ménagères) pour l'apt que je lui loue.
Il me semblait que c'était interdit par la loi, mais je ne trouve pas le texte qui stipule qui doit payer quoi.
Aucun autre prpriétaire ne m'avait jamais réclamé cela. Par ailleurs, nous payons des provisions pour charges.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci,
Mon propriétaire me réclame 300e de taxe foncière (la partie ordures ménagères) pour l'apt que je lui loue.
Il me semblait que c'était interdit par la loi, mais je ne trouve pas le texte qui stipule qui doit payer quoi.
Aucun autre prpriétaire ne m'avait jamais réclamé cela. Par ailleurs, nous payons des provisions pour charges.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci,
4 réponses
-
La taxe d'ordures ménagére qui figure sur l'avis de taxe fonciére du propriétaire est bien a payer par le locataire.Vous avez le droit de demander copie de la taxe fonciére de votre propriétaire pour vérifier le montant et cette taxe n'est due qu'au prorata de la présence.Si vous louez depuis le 1 mars vous ne devez que 10 mois de taxe d'ordures ménagére.
-
Bonjour,
Oui,vous devez rembourser la partie des ordures ménagères au propriétaire en lui demandant la photocopie de cette partie foncière en question... -
bonsoir , reoui , la TOM est à rembourser au propriétaire
-
Bonjour
Une taxe foncière est à payer par le propriétaire (aux impots)
Par contre il peut se faire rembourser de la partie ordure ménagère notée à votre adresse locative ( ce sont bien vos ordures )
Et c'est bien pourquoi vous devez la voir avent de payer
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa taxe ordure ménagères à son locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...