Achat basé sur travaux votés et annulation

JPierreR. - 7 oct. 2011 à 13:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 oct. 2011 à 13:52
Bonjour,

J'ai acheté un appartement sur la base des travaux déjà votés par l'AG. Aujourd'hui, une majorité relative des copropriétaires semble vouloir revenir sur ces couteux travaux (concernant un ascenseur). Dans la mesure où je compte évidemment m'opposer à cette décision, quels sont leurs recours pour réussir l'annulation ?

Merci
Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 oct. 2011 à 13:12
Bonjour,
Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour devra mentionner ce point. Une résolution sera votée et d'après les résultats, les travaux se feront ou non, selon le résultat du vote. Lors de la discussion, soyez persuasif et convainquant. C'est ce qu'on appelle la démocratie !
Bonne chance.
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Merci Rochat1,

Je suis assez étonné, mais prêt à opérer ainsi. Imaginons que la présence d'un ascenseur compte pour 20% de la valeur de mon bien (à peu près vrai), et, pour forcer le trait, que je sois une vieille femme marchant peu et difficilement.
Les autres copropriétaires, qui ont voté ces travaux en connaissance de cause, ont le droit de revenir comme ça sur une décision si importante, parce que du jour au lendemain ils trouvent ça trop cher ? Dans ce cas, suffit-il d'une majorité relative ?

MErci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 oct. 2011 à 13:36
rebonjour Madame,
Le syndicat des copropriétaires est souverain. Il fait et il défait les choses, si je peux m'exprimer ainsi. Pourtant concernant votre ascenseur, la mise aux normes est obligatoire d'ici 2013 pour les adaptations minimales et 2018 pour les gros travaux. La copropriété ne pourra pas passer outre. S'agit-il de cela ? Si oui, vous avez du "grain à moudre" car les ascensoristes étant débordés, il faut s'y prendre très tôt afin de respecter le calendrier. Ce point de vue est à creuser. Dans tous les cas, rien ne vous empêche de proposer une date de début de travaux (en 2012 par exemple) mais de maintenir la décision.
Bonne chance et bien cordialement.
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Merci. Malheureusement il existe pour eux une autre possibilité : proposer la condamnation de l'ascenseur au lieu de payer les travaux. J'ai lu qu'il fallait pour cela l'unanimité des votes, mais je crois que ça dépend du nombre d'étages, mon immeuble en comptant 5...
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 oct. 2011 à 13:52
Dans quel type d'immeuble êtes-vous ? Je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. (Agence Départementale d'Information aux Logemants). Vous serez reçue par des juristes et la consultations est gratuite.
Encore bonne chance et tenez-moi au courant. Merci.
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