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1 réponse
Bonjour,
Une donation entre époux ou au dernier vivant est révocable à tout moment, y compris par testament. Entendons nous bien, ce n'est pas le testament en lui même qui annule la donation, il faut que la volonté de révoquer cette donation soit clairement exprimée dans le testament.
Toutefois, par exception au principe si-dessus, les donations faites par contrat de mariage sont irrévocables.
Cordialement.
Une donation entre époux ou au dernier vivant est révocable à tout moment, y compris par testament. Entendons nous bien, ce n'est pas le testament en lui même qui annule la donation, il faut que la volonté de révoquer cette donation soit clairement exprimée dans le testament.
Toutefois, par exception au principe si-dessus, les donations faites par contrat de mariage sont irrévocables.
Cordialement.
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