Changement de banque par un syndic
Jamahe
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Je souhaite changer de banque (compte ouvert au nom du syndicat). Pour ouvrir un compte dans une nouvelle banque, aucun problème. Pour fermer le compte ouvert dans l'ancienne banque, on me demande le PV de l'assemblée générale décidant la cloture du compte.
Le syndic, régulièrement élu, peut-il changer de banque (compte séparé au nom du syndicat) sans l'avis des copropriétaires ?
Merci de votre réponse.
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Je souhaite changer de banque (compte ouvert au nom du syndicat). Pour ouvrir un compte dans une nouvelle banque, aucun problème. Pour fermer le compte ouvert dans l'ancienne banque, on me demande le PV de l'assemblée générale décidant la cloture du compte.
Le syndic, régulièrement élu, peut-il changer de banque (compte séparé au nom du syndicat) sans l'avis des copropriétaires ?
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2 réponses
Bonsoir,
L'ouverture d'un compte séparé est, en principe, obligatoire
Qu'il soit ou non professionnel, le syndic doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel seront versés les sommes reçues pour le crédit de la copropriété (art. 18 de la loi de 1965).
L'ouverture du compte séparé doit être effective dans les 3 mois suivant la désignation du syndic, faute de quoi son mandat sera automatiquement annulé.
"L'ouverture d'un compte séparé est incontournable et ne souffre aucune exception, lorsque le syndic est non professionnel."
"Pour éviter toute confusion entre son patrimoine personnel et les fonds de la copropriété, le syndic non professionnel est toujours obligé d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel sont déposés les fonds qu'il reçoit au nom et pour le compte de la copropriété."
J'ai pu trouvé concernant un syndic professionnel
"qu'un récent jugement a dénié au syndic le droit d'encaisser à son profit les intérêts des sommes déposées sur un compte non séparé (TGI de Grenoble, 4e ch. civ, du 2.2.09, n° 07/01532). Les juges ont soulignés, en outre, qu'il appartient à l'assemblée générale des copropriétaires de décider du placement des sommes concernées."
Cordialement.
L'ouverture d'un compte séparé est, en principe, obligatoire
Qu'il soit ou non professionnel, le syndic doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel seront versés les sommes reçues pour le crédit de la copropriété (art. 18 de la loi de 1965).
L'ouverture du compte séparé doit être effective dans les 3 mois suivant la désignation du syndic, faute de quoi son mandat sera automatiquement annulé.
"L'ouverture d'un compte séparé est incontournable et ne souffre aucune exception, lorsque le syndic est non professionnel."
"Pour éviter toute confusion entre son patrimoine personnel et les fonds de la copropriété, le syndic non professionnel est toujours obligé d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel sont déposés les fonds qu'il reçoit au nom et pour le compte de la copropriété."
J'ai pu trouvé concernant un syndic professionnel
"qu'un récent jugement a dénié au syndic le droit d'encaisser à son profit les intérêts des sommes déposées sur un compte non séparé (TGI de Grenoble, 4e ch. civ, du 2.2.09, n° 07/01532). Les juges ont soulignés, en outre, qu'il appartient à l'assemblée générale des copropriétaires de décider du placement des sommes concernées."
Cordialement.
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