Employeur et violation de vie privée

poupon69 - 5 oct. 2011 à 19:12
 poupon69 - 5 oct. 2011 à 20:22
Bonjour,

Ma situation actuelle dans mon entreprise c'est que j'ai démissioner il y a 2 semaines. J'ai donc un préavis d'un mois, il me restait donc 2 semaines à faire. En début d'après midi mon directeur générale à subtiliser mon téléphone personnel afin d'en regarder mon historique d'appel. Cela sans que je soit au courant et présent. Voyant que j'avais des appels d'un ami étant dans la boite concurrente il a fait le rapprochement que je partais dans cette boite et que c'est moi qui avait faire perdre notre client principale pour la boite concurrente.

Il ma forcé à prendre des congés jusqu'à la fin de mon préavis.

Quelles sont les démarches auprès de la justice ou du code du travail contre mon employeur pour le non respect du principe fondamental du respect de la vie privée et exprimé par l'article 9 du Code civil ( la loi du 17 juillet 1970)

Merci
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2 réponses

Bonsoir,

Avez vous des preuves de la substitution de votre téléphone portable?
Bonsoir,

Tous simplement qu'il ma convoqué dans son bureau en me donnant mon téléphone perso et rajoutant qu'il avait regarder mon historique d'appel.