Comment faire pour trouver la date d un jugem ... Signaler flotheo - Dernière réponse le 6 oct. 2011 1 réponse Bonjour, je n ai plus la copie du jugement de séparation ni la date et je dois faire une carte d identité a mon fils merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Faites une demande de duplicata aupres du tribunal ou vous avez obtenue ce jugement Discussions similaires Retrouver le titulaire d'un compte IBAN Deo4759 Résilier son abonnement JM Date Raph Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise frogzed obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire beaj1 Qu'est-ce qu'un RIB signé ? papyrus Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Faites une demande de duplicata aupres du tribunal ou vous avez obtenue ce jugement