Taxe ménagères a payer !!!!

Romain 44300 -  
Bonjour, je suis locataire d'un studio depuis le 17 septembre 2011 or mon propriétaire

viens de me donner ma taxe ordure ménagères il y a 2 jours mais je trouve pas ça normal

de payer une taxe ménagère alors que ça fait 1 mois que je suis dedans et pour une petit somme deja bien haute pour ma part .

des ami(e)s et un peut de la familles me dise que ce n'est pas a moi de la payer mais a l'ancien locataire je trouvais ça normal aussi car pour 94€ pour 1 mois que je suis dans le studio je trouve çà chère ?

Alors moi je voulais savoir si c'est bien a moi de la payer ou a l'ancien locataire de la payer ????

merci de vos reponse !

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    la TEOM est une charge récupérable sur le locataire. Pour cette année ele doit vous etre proratiser
    Pour vous si 94 euros represente le montant annuel
    94 : 12 X 3.5 = 27.42 euros
    Vous etes en droit de demander que le justificatif (TF du propriétaire) soit tenu a votre disposition. c'est une obligation de justifier tout ce qui est demandé au locataire.
    cordialement
    2
    1. crakotte
      bonjour,
      je mettrais une petite variante à ce calcul. <tout mois commencé est dû> ce qui résume à dire que l'ancien locataire doit 9 mois de l'année, et le reste sera dû par le nouveau locataire soit UN trimestre: 94€ : 4 = 23,50 €uros.
      0
    2. Romain 44300
      oui sur ma facture tax c'est 23.50 x 3 égale a 94 €
      0
    3. marmenard
      Bonjour
      Réponse à crakotte
      La clause prévoyant que "tout mois commencé est et sera dû intégralement tant pour le loyer que pour les accessoires" est décrite comme abusive article 15 ... 3 de la loi du 6 juillet 1989.

      Avant de payer il est indispensable de voir ce qui est demandé sur la Taxe foncière à votre adresse
      Du déjà vu un proprio qui fait payer sa propre TOM au locataire
      0

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