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Taxe ménagères a payer !!!!

Romain 44300 - 5 oct. 2011 à 13:11
 marmenard - 5 oct. 2011 à 15:59
Bonjour, je suis locataire d'un studio depuis le 17 septembre 2011 or mon propriétaire

viens de me donner ma taxe ordure ménagères il y a 2 jours mais je trouve pas ça normal

de payer une taxe ménagère alors que ça fait 1 mois que je suis dedans et pour une petit somme deja bien haute pour ma part .

des ami(e)s et un peut de la familles me dise que ce n'est pas a moi de la payer mais a l'ancien locataire je trouvais ça normal aussi car pour 94€ pour 1 mois que je suis dans le studio je trouve çà chère ?

Alors moi je voulais savoir si c'est bien a moi de la payer ou a l'ancien locataire de la payer ????

merci de vos reponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
5 oct. 2011 à 13:31
Bonjour,
la TEOM est une charge récupérable sur le locataire. Pour cette année ele doit vous etre proratiser
Pour vous si 94 euros represente le montant annuel
94 : 12 X 3.5 = 27.42 euros
Vous etes en droit de demander que le justificatif (TF du propriétaire) soit tenu a votre disposition. c'est une obligation de justifier tout ce qui est demandé au locataire.
cordialement
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crakotte
Modifié par crakotte le 5/10/2011 à 14:00
bonjour,
je mettrais une petite variante à ce calcul. <tout mois commencé est dû> ce qui résume à dire que l'ancien locataire doit 9 mois de l'année, et le reste sera dû par le nouveau locataire soit UN trimestre: 94€ : 4 = 23,50 €uros.
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Romain 44300
5 oct. 2011 à 14:12
oui sur ma facture tax c'est 23.50 x 3 égale a 94 €
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marmenard
Modifié par marmenard le 5/10/2011 à 16:16
Bonjour
Réponse à crakotte
La clause prévoyant que "tout mois commencé est et sera dû intégralement tant pour le loyer que pour les accessoires" est décrite comme abusive article 15 ... 3 de la loi du 6 juillet 1989.

Avant de payer il est indispensable de voir ce qui est demandé sur la Taxe foncière à votre adresse
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa propre TOM au locataire
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