Urgent Comment résilier un mandat de gestion

Jax - 5 oct. 2011 à 00:59
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 5 oct. 2011 à 07:55
Bonjour,
Mon fils à un appart gerer par un cabinet de gestion et voudrais reprendre son logement. Actuellemnt il y a un locataire Je voudrais savoir comment résilier le contrat de gestion et comment aussi résilier le bail avec le locataire.
Pouvez vous me dire si la loi Chatel permets la résiliation à tout moment?
Merci
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1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
5 oct. 2011 à 07:55
Les conditions de résiliation du mandat doivent être mentionnées sur celui-ci.

Concernant le bail, le propriétaire doit prévenir le locataire minimum 6 mois avant l'échéance du bail par LRAR (le mieux étant par huissier car si le locataire ne va pas chercher le recommandé le bail sera reconduit) en précisant qu'il souhaite mettre fin au bail "pour reprise personnelle"
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