Usurpation de numéro minéralogique
Résolu
françois
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir du service Amendes et Condamnations Pécuniaires, une décision du tribunal de police de Vanves me réclamant la somme de 30 Euros pour non paiement d'une amende résultant du non acquittement de redevance-stationnement payant. Mais je ne me suis jamais rendu à Issy les Moulineaux, commune où a été dressé le PV et je pense qu'il y a eu, soit erreur de numéro d'immatriculation lors de l'établissement du PV, soit que nous partageons le même numéro d'immatriculation avec un autre automobiliste. Je pense plutôt à une usurpation de numéro. Que puis-je faire ?
Je viens de recevoir du service Amendes et Condamnations Pécuniaires, une décision du tribunal de police de Vanves me réclamant la somme de 30 Euros pour non paiement d'une amende résultant du non acquittement de redevance-stationnement payant. Mais je ne me suis jamais rendu à Issy les Moulineaux, commune où a été dressé le PV et je pense qu'il y a eu, soit erreur de numéro d'immatriculation lors de l'établissement du PV, soit que nous partageons le même numéro d'immatriculation avec un autre automobiliste. Je pense plutôt à une usurpation de numéro. Que puis-je faire ?
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2 réponses
Bonjour
Que puis-je faire ? :
Ecrire au service des amendes ,que vous n'etes jamais allé à Y les M. en joignant la photocop. de votre C.G.
C'est simplement une erreur de nr.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Que puis-je faire ? :
Ecrire au service des amendes ,que vous n'etes jamais allé à Y les M. en joignant la photocop. de votre C.G.
C'est simplement une erreur de nr.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
françois
Gerber1, merci. J'ai pu contacter ce matin le service des amendes qui m'a confirmé que c'étaitt peut être une erreur, car à ce jour, il n'y a que cette infraction de constatée en attente. Merci de votre conseil. PS : nr cela signifie quoi exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...