Usurpation de numéro minéralogique
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir du service Amendes et Condamnations Pécuniaires, une décision du tribunal de police de Vanves me réclamant la somme de 30 Euros pour non paiement d'une amende résultant du non acquittement de redevance-stationnement payant. Mais je ne me suis jamais rendu à Issy les Moulineaux, commune où a été dressé le PV et je pense qu'il y a eu, soit erreur de numéro d'immatriculation lors de l'établissement du PV, soit que nous partageons le même numéro d'immatriculation avec un autre automobiliste. Je pense plutôt à une usurpation de numéro. Que puis-je faire ?
Je viens de recevoir du service Amendes et Condamnations Pécuniaires, une décision du tribunal de police de Vanves me réclamant la somme de 30 Euros pour non paiement d'une amende résultant du non acquittement de redevance-stationnement payant. Mais je ne me suis jamais rendu à Issy les Moulineaux, commune où a été dressé le PV et je pense qu'il y a eu, soit erreur de numéro d'immatriculation lors de l'établissement du PV, soit que nous partageons le même numéro d'immatriculation avec un autre automobiliste. Je pense plutôt à une usurpation de numéro. Que puis-je faire ?
2 réponses
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ModérateurBonjour
Que puis-je faire ? :
Ecrire au service des amendes ,que vous n'etes jamais allé à Y les M. en joignant la photocop. de votre C.G.
C'est simplement une erreur de nr.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry ) -
ModérateurRe
N.R. : numéro immatriculation du V.L. ( voiture ) véhicule léger
La législation juridique et financière évolue en permanence...