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Usurpation de numéro minéralogique

Résolu
françois - 4 oct. 2011 à 22:29
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 oct. 2011 à 18:57
Bonjour,
Je viens de recevoir du service Amendes et Condamnations Pécuniaires, une décision du tribunal de police de Vanves me réclamant la somme de 30 Euros pour non paiement d'une amende résultant du non acquittement de redevance-stationnement payant. Mais je ne me suis jamais rendu à Issy les Moulineaux, commune où a été dressé le PV et je pense qu'il y a eu, soit erreur de numéro d'immatriculation lors de l'établissement du PV, soit que nous partageons le même numéro d'immatriculation avec un autre automobiliste. Je pense plutôt à une usurpation de numéro. Que puis-je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 4/10/2011 à 23:38
Bonjour
Que puis-je faire ? :
Ecrire au service des amendes ,que vous n'etes jamais allé à Y les M. en joignant la photocop. de votre C.G.
C'est simplement une erreur de nr.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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françois
5 oct. 2011 à 14:51
Gerber1, merci. J'ai pu contacter ce matin le service des amendes qui m'a confirmé que c'étaitt peut être une erreur, car à ce jour, il n'y a que cette infraction de constatée en attente. Merci de votre conseil. PS : nr cela signifie quoi exactement ?
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
5 oct. 2011 à 18:57
Re
N.R. : numéro immatriculation du V.L. ( voiture ) véhicule léger
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