Cas de licenciement

Bonsoir,

Effectivement, la modification du contrat de travail, et dans votre cas, le passage d'un temps plein à un temps partiel, nécessite l'accord des salariés.

Comme il s'agir si je comprends bien d'un motif économique, j'espère que vous avez bien respecté la procédure : lettre recommandée avec accusé de réception, un mois de réflexion pour le salarié. Ce délai d'un mois doit être strictement respecté car si la procédure de licenciement est engagée avant l'expiration du délai, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse, même si le salarié a rendu sa réponse bien avant la fin du délai.

Donc, si vos salariés refusent la modification vous pouvez engager une procédure de licenciement pour motif économique. Toutefois, en cas de licenciement, la cause réelle et sérieuse résulte des difficultés économiques de l'entreprise à l'origine de la proposition de modification et non pas du refus de la modification.

bjr
elles ne sont nullement obligé d'accepter votre proposition
après deux solutions soit vous les licenciez économiquement avec leurs indemnités et vous ne pourrez plus réembaucher si elles demandent la priorité de réembauche
soit elles continuent à temps complet

Je vous remercie énormément pour vos réponses qui vont vraiment m'aider :)

De rien, de rien !