Résiliation de bail

fmxrider - 3 oct. 2011 à 18:39
 bulou - 3 oct. 2011 à 19:12
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant à Grenoble mais je souhaite arréter mes études pour rentrer dans l'armée.
Ma question concerne mon logement actuel et la façon de le quitter, j'ai fait quelques recherche et j'ai vu qu'il fallait poser un préavis de 3 mois pour résilier le bail.
Cependant j'ai également vu qu'il y avait dans l'article 15 de la loi du 6 Juillet 1989 quelques cas où on pouvait écourter ce préavis à 1 mois.
Je voudrais savoir donc si selon vous je correspond à une de ces conditions à savoir l'obtention d'un "premier emploi" ou "bien perte d'emploi" ou "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" (legislativement étudiant est-il un emploi ?)
Dans l'attente de vous lire.

1 réponse

le jour ou vous aurez votre date d'affectation à l'armée il s'agira de votre premier emploi donc préavis d'un mois. si vous avez un bail pour un logement vide.
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