Refus de me restituer le dépôt de garantie

Gwendolenn - 3 oct. 2011 à 15:02
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 oct. 2011 à 15:35
Bonjour,
Après plusieurs lettres, presqu'un an après l'état des lieux de sortie, l'agence immobilière daigne enfin me répondre, et m'apprend ainsi que le dépot de garantie de 600 € ne me serait pas restitué suite aux "dégradations notables de l'appartement". Elle joint une copie de la lettre qui m'aurait été envoyée en janvier, que je n'ai jamais reçue étrangement. Cette lettre récapitule les frais occasionnés par les dégradations:
ainsi mon dépôt de garantie a permis de payer la réparation de:
- 2 éclats de carrelage du mur de la cuisine (qui étaient là quand je suis arivée),
- les joints de la baignoire (ils étaient tout noir à mon arrivée, j'avais bien galéré pour les nettoyer, mais ils semblerait que je me sois amusée à en arracher la moitié d'après eux),
- la chasse d'eau (l'état des lieux de sortie signale une fuite dans le cumulus, fuite que j'avais désespérément signalée à l'agence),
-le déplacement de l'expert
- et le reste couvre la peinture qui était cloquée et fissurée dans la salle de bain et l'entrée, alors même que la peinture avait été refaite juste avant mon arrivée.

Ma question est la suivante:
étant donné que j'avais signalé plusieurs fois (par téléphone, hélas) les fuites au plafond qui fissuraient, le vasistas non isolé dans l'entrée, et qui donc dégouttait en cas de pluie et mouillait le mur, peuvent ils me reprocher les fissures et traces d'eau?
En outre, les cloques de la peinture dans la salle de bain étant dues à l'absence d'aération dans la pièce et l'absence de chauffage (ou alors il ne fallait pas que je prenne de douches), peut on me faire payer cette conséquence?

La copie qu'ils m'ont envoyée explique que pour la peinture, la retenue est forfaitaire, je n'ai pas le détail.

Si j'avais reçu la lettre , j'aurais bien sûr opté pour refaire la peinture moi même, d'ailleurs j'aurais surement pris une peinture de meilleure qualité, et cela me serait revenu moins cher... j'ignore quelle peinture ils avaient utilisé, mais j'avoue être à l'origine de certaines taches: j'ai eu le malheur d'utiliser du monsieur propre cuisine dans la cuisine et la peinture a réagi chimiquement en faisant des bulles et en se transformant en pâtés! J'avoue également avoir mis quelques meubles chez moi, la peinture blanche qui était à l'abris de la lumière a jauni un peu.

Un gros décalage de méthode existe entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie: le premier est un état des lieux classique, assez succint, qui estime globalement chaque pièce et constate un état moyen général. L'état des lieux de sortie est accompagné de photos de gros plans de chaque éclat de carrelage, de chaque fissure, y compris ceux qui existaient déjà à mon entrée... Evidemment l'état des lieux d'entrée ne pousse pas si loin dans le détail, et il avait été estimé que ces éclats et fissures faisaient partie de l'état normal d'usure d'ensemble...

C'est la première fois de ma vie qu'on refuse de me rendre un dépôt de garantie et ça me rend malade qu'on puisse considérer que j'ai "dégradé" un studio!!

Je n'ai pas été en mesure d'opter pour la possibilité de faire les travaux moi même, puisqu'ils avaient envoyé la lettre à l'adresse de l'appartement en question, et non à la nouvelle adresse que je leur avais communiquée.

Je cherche une issue juridique, il est anormal de garder ce dépôt, alors même que je les suppliais d'agir avec mes 14° en hiver, la fissure qui dégoulinait à chaque averse et le vasistas (que j'ai fini par réparer moi même) autour duquel on pouvait passer un doigt!! merci de m'aider :-)

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 oct. 2011 à 15:04
Bonjour,

Si vous avez la preuve des courriers que vous avez envoyés (en RAR), alors vous leur renvoyer une courrier de mise en demeure de vous restituer le DG sous huitaine, accompagné de la copie de ces courriers.

Vous n'auriez pas du signer un tel edl de sortie...
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Merci pour votre réponse. Hélas je faisais les signalements par téléphone, découragée par la méthode "papier" (lorsque j'ai voulu récuperer le bail signé par eux, j'ai dû attendre 4 mois, j'avais fini par taper à leur porte, et ils m'avaient expliqué avoir tant de courrier en retard qu'il était plus simple de téléphoner)
Bref j'étais bien naïve!
Je n'ai pas signé l'état des lieux. Ne pouvant être présente ce jour là, c'est ma mère qui a signé.

Néanmoins, l'absence totale d'aération dans la salle de bain ne peut elle être l'origine de ces cloques de peintures? Aucune fenêtre, aucune grille de ventilation, aucun chaffage...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 oct. 2011 à 15:21
Pour la salle de bain, vous pourriez avoir gain de cause, puisqu'il est obligatoire qu'elle ait un système d'aération suffisant.

Pour le reste, sans preuves... rien à espérer.
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merci de votre conseil. Il est rageant de perdre ainsi 600 euros, surtout quand je repense aux somme que j'ai dépensées en chauffage d'appoint électrique pour compenser le dysfonctionnement de leur radiateur, et en joints pour le vasistas!
je pensais qu'ils devaient envoyer la lettre concernant le refus de restituer le dépôt de garantie en recommandé. Il est étrange d'envoyer une lettre à l'adresse du logement qu'on a justement quitté et non à l'adresse notifiée pour la suite des correspondances.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 oct. 2011 à 15:35
Ils avaient deux mois pour vous restituer le DG... vous pouvez demander des intérêts, même s'ils sont faibles ça les embêtera ;-)
Calcul : Montant du dépôt de garantie multiplié par 3,79, divisé par 100, divisé par 365 et multiplié par le nombre de jours de retard après les deux mois légaux de restitution.

D'autre part, toute retenue doit être justifiée par devis ou facture.

Vous réclamez tout cela par courrier reco A/R, au propriétaire (et non à l'agence, à qui vous envoyez une copie du courrier), en déplorant que vos appels répétés pour prévenir de ces soucis n'aient pas été pris en compte.
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