Separation des credits immobilier suite à div

Camblysienne - 3 oct. 2011 à 11:31
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 3 oct. 2011 à 17:15
Bonjour,
Je suis actuellement en instance de divorce. Mon mari et moi avons deux crédits immobiliers en cours : un pour notre résidence principale (reste 4 ans à courir) et un De Robien récent.

En l'état actuel des choses, nous ne pouvons envisager aucun nouveau crédit séparément, car les banques calculent notre taux d'endettement en prenant en compte la totalité des mensualités pour chacun de nous, alors que nous n'en payons effectivement que la moitié chacun.
Or je voudrais racheter la part de mon mari pour notre résidence, et lui voudrait partir s'installer ailleurs. La seule solution pour obtenir les crédits qu'il nous faudrait serait de séparer les deux crédits immobiliers communs en les rachetant par exemple, afin que chacun ne soit engagé que pour la part qu'il doit effectivement payer.

La banque où nous avons le crédit De Robien a refusé net (sans considération de notre solvabilité). D'autre part, il semble difficile de vendre le De Robien actuellement, car il vaut moins cher sur le marché que le prix engagé et il nous resterait 40000€ à payer après vente plus les avantages fiscaux déjà obtenus à rembourser. Notre ancienne résidence commune serait donc seule ma propriété personnelle, le De Robien resterait propriété commune.

Pensez-vous que certaines banques acceptent ce genre de rachat? Je ne vois pas trop d'autres solutions.

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
3 oct. 2011 à 17:15
Bonjour cambysienne,

Vous divorcez....

Avocat obligatoire

- Soit à chacun son avocat si la mésentente perdure pendant la procédure de divorce

- Soit un avocat en commun pour un divorce par consentement mutuel

A priori vous êtes en accord avec votre mari sur les dispositions patrimoniales que vous souhaiteriez...

Exposez le problème a votre avocat, de mon point de vue vous pouvez soumettre au JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES une convention entre votre mari et vous....

Soumettez cette convention au JAF aux fins d'homologation.... c'est ce Magistrat qui gère les situations financières, entre autres, lors d'un divorce notamment...

Les époux doivent être d'accord sur le principe et les conséquences du divorce.Le juge aux affaires familiales homologue la convention et prononce le divorce s'il estime que les intérêts des enfants et de chacun des époux sont préservés. À défaut, une nouvelle convention doit être présentée dans un délai maximum de 6 mois.

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Par ailleurs, et si votre situation financière le permet, vous avez toute faculté pour renegocier vos credits ( Peut être pas aussi favorablement que DE ROBIEN.... Qui a ce jour a vécu.... (La loi, pas De Robien...)

Bien cordialement
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