Mauvaise adresse sur pv
Résolu
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3 réponses
Je ne suis pas certain, mais à mon avis, une fois payer, c est comme reconnaitre l'infraction.
Il aurait fallu dénoncer le avant de le payer.
Ca n'est qu'un avis d'un passant.
Il aurait fallu dénoncer le avant de le payer.
Ca n'est qu'un avis d'un passant.
*guss*
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3 oct. 2011 à 11:15
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*guss*
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Modifié par *guss* le 3/10/2011 à 11:36
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Voici un copier/coller
Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique.
Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique.
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