Mauvaise adresse sur pv

Résolu

Pat28200 -
poivreherbe - 12 janv. 2012 à 21:31

Bonjour,
J'ai été flashé par radar embarqué (je suppose car je ne l'ai pas vu), j'ai reçu le pv mais l'adresse stipulée n'existe pas dans la commune indiquée sur le pv. Cette adresse existe sur la commune d'à coté. J'ai quand même payé le pv de 90 € afin de ne pas dépasser le délai de 15 jours. Puis-je faire une demande de rembousement de pv pour vice de forme de l'adresse? Y a t-il des risques si j'ai tord ?

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Marco

Je ne suis pas certain, mais à mon avis, une fois payer, c est comme reconnaitre l'infraction.
Il aurait fallu dénoncer le avant de le payer.
Ca n'est qu'un avis d'un passant.
4
Réponse 2 / 3
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540

Bonjour,

Voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Cdlt
1
1. Pat28200
  
  Merci pour le document. Si je comprend bien, à partir du moment où on paie le pv, on ne peut plus contester. C'est bien cela?
  
  0
2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540
  
  Voici un copier/coller
  Attention : il convient de réaliser ces démarches avant le paiement de l'amende forfaitaire qui vous est demandée, auquel cas ce paiement vaudra reconnaissance de l'infraction et mettra un terme à l'action publique.
  
  0
Réponse 3 / 3
poivreherbe

En effet il est totalement impossible de contester l'amende, et même le retrait de point éventuel après paiement de l'amende.

Cordialement,
0

Mauvaise adresse sur pv

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters