Mauvaise adresse sur pv
Résolu
Pat28200
-
poivreherbe -
poivreherbe -
Bonjour,
J'ai été flashé par radar embarqué (je suppose car je ne l'ai pas vu), j'ai reçu le pv mais l'adresse stipulée n'existe pas dans la commune indiquée sur le pv. Cette adresse existe sur la commune d'à coté. J'ai quand même payé le pv de 90 € afin de ne pas dépasser le délai de 15 jours. Puis-je faire une demande de rembousement de pv pour vice de forme de l'adresse? Y a t-il des risques si j'ai tord ?
J'ai été flashé par radar embarqué (je suppose car je ne l'ai pas vu), j'ai reçu le pv mais l'adresse stipulée n'existe pas dans la commune indiquée sur le pv. Cette adresse existe sur la commune d'à coté. J'ai quand même payé le pv de 90 € afin de ne pas dépasser le délai de 15 jours. Puis-je faire une demande de rembousement de pv pour vice de forme de l'adresse? Y a t-il des risques si j'ai tord ?
A voir également:
- Mauvaise adresse sur pv
- Lettre recommandée mauvaise adresse - Forum Consommation
- Adresse cs - Forum Consommation
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Faire arriver le courrier d'un ami chez soi ? - Forum Aides et allocations
3 réponses
Je ne suis pas certain, mais à mon avis, une fois payer, c est comme reconnaitre l'infraction.
Il aurait fallu dénoncer le avant de le payer.
Ca n'est qu'un avis d'un passant.
Il aurait fallu dénoncer le avant de le payer.
Ca n'est qu'un avis d'un passant.